Assurance auto : Couverture d’un accident en état d’ivresse

Un conducteur impliqué dans un accident en état d’ivresse, qu’il soit responsable ou non, ne sera jamais indemnisé. L’ébriété au volant est un délit qui entraine des conséquences importantes.

Un accident causé par un automobiliste en état d’ivresse est jugé très grave. Rappelons que la limite légale autorisée est plafonnée à 0,5g d’alcool par litre de sang, soit 0,25mg par litre d’air expiré.

Pour ne pas dépasser ce résultat, il est estimé qu’un homme ne puisse boire que deux verres et demi de vin contre un verre et demi pour une femme.

Le test d’alcoolémie est désormais obligatoire dans les cas d’accidents où une autorité policière se rendrait sur les lieux. Si l’automobiliste est détecté positif, il encoure de graves conséquences, pénales, mais surtout vis à vis de son assureur.

Les conséquences vis à vis de l’assureur

– Aucune indemnisation en cas de dommage corporel de l’assuré, même s’il bénéficie de la garantie conducteur, ou des autres individuelles accidents telles que l’invalidité, l’incapacité ou les indemnités journalières…

– Aucune indemnisation pour les dommages matériels, il devra assumer seuls les frais de réparation de sa voiture mais également ceux pour les autres voitures impliquées.

– Aucun accès à la protection juridique ou la défense recours pour l’accompagner devant les tribunaux.

– Une éventuelle majoration du prix de l’assurance dans une limite de 150% s’il n’y a aucune sanction pénale enregistrée. La majoration sera par contre plafonnée à 400% si l’assuré est par exemple inculpé pour un délit de fuite, outrage à agent, refus d’obtempérer ou que son permis lui est retiré.

– Résiliation potentielle du contrat d’assurance avec un préavis d’1 mois.

Responsabilité civile

Unique point positif, l’assureur sera dans l’obligation d’indemniser les passagers de la voiture de l’assuré, même s’ils étaient également ivres, ainsi que les autres personnes impliquées avec leur véhicule au titre de la responsabilité civile.


un commentaire sur “Assurance auto : Couverture d’un accident en état d’ivresse”

  • Frédéric Lassureur Vues :

    Bonjour

    Précision sur cet article: l'affirmation suivante est partiellement fausse "Un conducteur impliqué dans un accident en état d’ivresse, qu’il soit responsable ou non, ne sera jamais indemnisé."

    Sans remettre en cause le "boire ou conduire, il faut choisir", fort heureusement, tous les conducteurs qui boivent avec excès n'ont pas tous des accidents et quand ils surviennent, ils ne sont pas tous responsables. C'est ici que l'information est fausse: quand l'accident n'est pas responsable.

    Si les contrats d'assurances prévoient effectivement une déchéance de garantie pour alcoolémie, la rédaction de l'exclusion est parfois assortie de la mention "sauf si l'assuré établit que le sinistre est sans relation avec cet état ou cet usage " (alcool ou drogue).

    Si le contrat est strict dans son exclusion, cela n'empêche pas l'assuré victime d'effectuer un recours contre l'automobiliste responsable et obtenir l'intégralité de la réparation de son préjudice. Il faut en effet bien comprendre que parfois, la responsabilité pénale et civile sont différentes.

    Exemple: j'ai trop bu, cependant je roule à vitesse normale sur une route prioritaire. mon adversaire grille un stop et me blesse gravement. Le non respect du stop est la cause exclusive de l'accident. J'aurai de sérieux souci avec les autorités pour mon permis… mais je serai intégralement remboursé sur l'action civile même si le recours doit le cas échéant se fait sans le recours de l'assureur ce qui est toujours une option technique possible (action directe de la victime).

    Cette précision n'est donc pas anodine.

    Cordialement

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