Assurance auto : Fonctionnement du relevé d’information

Que ce soit à échéance comme lorsqu’il le désire, un relevé d’information, récapitulatif des informations de conduite d’un assuré peut être demandé à tout moment à un assureur.

Le relevé d’information est un document imprimé délivré par un assureur à son assuré à échéance ou résiliation du contrat, mais également sous demande expresse.

Il suffit donc de contacter son assureur par téléphone ou par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception). Ce dernier devra obligatoirement remettre le relevé d’information, il y est tenu par l’article 12 du Code des Assurances.

Ce que le relevé d’information contient

Le relevé d’information reflète tout la passé d’un conducteur auto ou moto, des détails administratifs aux sinistres.

– La date de souscription du dernier contrat souscrit
– Le numéro d’immatriculation du véhicule
– Les informations sur les conducteurs du véhicule : nom, prénom, date de naissance, données du permis de conduire
– Les informations sur les différents sinistres survenus au cours des 5 dernières années : nombre, nature, date de survenance et niveau de responsabilité des conducteurs
– Le coefficient bonus-malus lors de la dernière échéance
– La date d’émission du présent relevé d’information


2 commentaires sur

  • Emilie Gardes Vues :

    Je vous invite à trouver la réponse à votre question en suivant le lien ci-dessous.
    http://www.news-assurances.com/expert/on-obtenir-

    Cordialement,

    Émilie Gardes
    Journaliste

  • Sophie Vues :

    J'ai souscrit une assurance auto temporaire depuis 10 mois et il refuse de m'envoyer un relevé d'information sous prétexte que c'est une assurance temporaire. Est-ce légal ?

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