Assurance auto : Les délais d’indemnisation

Si les délais d’indemnisation après un sinistre automobile doivent être explicitement mentionnés dans un contrat d’assurance, ils varient graduellement en fonction de la nature du dommage.

A défaut de ce que peuvent penser bon nombre d’assurés, les délais d’indemnisation d’un sinistre auto sont strictement codifiés. Attention à ne pas faire d’amalgame cependant, ils sont réglementés contractuellement et non légalement. Le code des assurances indique ainsi dans son Article R112-1 que : « Les polices d’assurance […] doivent indiquer : […] le délai dans lequel les indemnités sont payées ».

Ainsi, doit être annoté sur chaque contrat d’assurance, les délais de dédommagement en fonction du préjudice. Si l’assureur vient à faire défaut au laps de temps prévus par son propre contrat, l’assuré est en droit de lui réclamer des intérêts pour le retard enregistré. Une disposition prévue par l’article 1153 du Code civil.

A chaque préjudice son délai d’indemnisation

Bien évidemment, les délais d’indemnisation différent en fonction de l’importance du préjudice.

Ainsi, un pare-brise fissuré ou un rétroviseur arraché, sinistres jugés peu graves, seront plus rapidement indemnisés. Notamment car ils ne nécessitent la présence d’aucun expert.

En revanche, un accident de la route entrainant beaucoup de tôle froissée et des ailes enfoncés, devra passer sous l’œil d’un expert d’assurance afin que le montant de l’indemnisation soit correctement évaluer. Entre le temps d’expertise et l’analyse successive de la compagnie d’assurance, le dédommagement peut se débloquer quelques semaines plus tard.

Pour les vols, il est important de noter que l’indemnisation ne pourra s’effectuer le premier mois, délai légal d’attente au cas ou que la voiture soit retrouvée.


Laissez votre avis