Assurance auto : Les règles d’assurance pour le covoiturage

Le covoiturage offre une solution pratique au transport. Quelques règles à connaître pour l’assurance auto.

Pour le risque d’accidents :

– Le conducteur doit au minimum avoir souscrit une assurance auto responsabilité civile. Elle est obligatoire et protège les tiers – dont vos passagers – en cas d’accident.

– Les assurances ne couvrent pas toujours le prêt du volant à un tiers. En outre, si cet autre conducteur provoque un accident, c’est vous, le souscripteur de l’assurance, qui supporterez le malus. Votre contrat d’assurance peut prévoir l’application d’une franchise plus élevée à votre charge si ce tiers est titulaire du permis depuis moins de 3 ans ou s’il n’a pas souscrit d’assurance auto depuis plus de 3 ans.

– En cas de doute, en tant que passager, contrôlez la date de validité du certificat d’assurance du véhicule sur la vignette placée sur le pare-brise.

Pour la tarification du transport :

– Au-delà d’une tarification du trajet de 50 centimes par kilomètres, la loi considère que le conducteur réalise des bénéfices et entre dans la catégorie d’un transporteur professionnel devenu illégal. Pour ce motif, un assureur pourrait aussi réfuter un contrat auto et une indemnisation en cas d’accident.

– Dans le cadre du covoiturage, la participation financière des passagers doit donc être limitée au partage des coûts (carburant, péages, usure).


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