Assurance et covoiturage : les règles à respecter
Le covoiturage est à la mode mais les règles d’assurance ne sont pas toujours respectées.
Pour la tarification du transport :
Pour être légal et que les assureurs acceptent de couvrir les voitures, le covoiturage ne doit pas permettre de gagner de l’argent au conducteur. Après certaines dérives des usagers, les sites de covoiturage sont surveillés de près par les services le Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a déjà saisi la justice contre le site Uber.
A savoir :
– Au-delà d’une tarification du trajet de 50 centimes par kilomètres, la loi considère que le conducteur réalise des bénéfices et entre dans la catégorie d’un transporteur professionnel devenu illégal. Pour ce motif, un assureur pourrait aussi réfuter un contrat auto et une indemnisation en cas d’accident.
– Dans le cadre du covoiturage, la participation financière des passagers doit donc être limitée au partage des coûts (carburant, péages, usure).
Pour le risque d’accidents :
– Le conducteur doit au minimum avoir souscrit une assurance auto responsabilité civile. Elle est obligatoire et protège les tiers – dont vos passagers – en cas d’accident.
– Les assurances ne couvrent pas toujours le prêt du volant à un tiers. En outre, si cet autre conducteur provoque un accident, c’est vous, le souscripteur de l’assurance, qui supporterez le malus. Votre contrat d’assurance peut prévoir l’application d’une franchise plus élevée à votre charge si ce tiers est titulaire du permis depuis moins de 3 ans ou s’il n’a pas souscrit d’assurance auto depuis plus de 3 ans.
– En cas de doute, en tant que passager, contrôlez la date de validité du certificat d’assurance du véhicule sur la vignette placée sur le pare-brise.
