Assurance / Tarifs : Qu’est-ce que la « clause de révision des cotisations ? »
D’une année sur l’autre les compagnies ont la possibilité de faire varier, à la baisse ou à la hausse, le prix de leurs contrats d’assurance. Cette modification est liée à ce qu’on appelle une clause de révision des cotisations.
Si le contrat d’assurance ne comporte pas de clause de révision de cotisation :
– L’assureur n’a pas le droit de modifier la cotisation sans l’accord de l’assuré ;
– l’assuré peut refuser une augmentation de tarif ;
– l’assuré peut demander de recalculer le prix de sa cotisation.
Attention, l’assureur a dans ce cas là le droit de résilier le contrat à l’échéance annuelle suivante.
Si le contrat comporte une clause de révision des cotisations (appelée aussi « clause d’adaptation des cotisations ») :
– La compagnie d’assurance est libre de majorer ses tarifs.
En cas de révision des cotisations :
– Dès qu’il prend connaissance de l’augmentation, l’assuré dispose de quinze jours (ou un mois, selon les contrats) pour demander la résiliation du contrat par lettre recommandée pour cause d’augmentation des tarifs.
Le contrat prend alors fin un ou deux mois après réception de la lettre de résiliation. L’assureur peut réclamer la partie de cotisation comprise entre la date d’échéance et de résiliation, calculée selon l’ancien tarif.
Attention, certains contrats ont un taux minimal d’augmentation au-dessous duquel l’assuré n’est pas autorisé à engager une résiliation.
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