Comment assurer une voiture modifiée par du tuning
Nombreux sont aujourd’hui les automobilistes à se laisser séduire par le tuning. Il est cependant important de minutieusement vérifier au préalable si la personnalisation du véhicule rentre en adéquation avec la loi et les conditions d’assurance.
En matière de modifications techniques et esthétiques, la loi, et ainsi les assurances, émettent une règlementation très stricte.
Visa de la DRIRE
Toute voiture ayant subi quelques transformations doit obligatoirement obtenir un visa de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), qui doit vérifier si la conformité de la voiture n’a pas été altérée.
Ce visa donnera lieu à la confection d’une nouvelle carte grise présentant les nouvelles caractéristiques de la voiture tunée.
Sans sésame de la DREAL, l’assureur peut réduire les garanties auto ou, dans le pire des cas, rendre le contrat nul.
Déclaration obligatoire à l’assureur
En revanche, la sentence de l’assureur sera plus grave si l’assuré ne lui communique pas les changements opérés sur sa voiture.
Le Code des Assurances dicte que l’assureur doit être tenu informé de « toutes les circonstances nouvelles, tous les changements qui modifient les renseignements fournis à la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque ou à en créer un nouveau ».
Une voiture tunée pourra exposer à une hausse des cotisations. Notamment si le moteur du véhicule est optimisé au niveau de sa puissance, ou si des ajouts d’ordre esthétiques rendent sa tôle fragile.
Il sera cependant plus prudent de payer quelques euros supplémentaires plutôt que de voir un accident remboursé peu ou partiellement, que le contrat soit résilié ou que l’assurance se retourne contre l’automobiliste en cas de dénouement grave.
Limites de modifications
Vitres teintées
En raison du manque de visibilité que cela peut entrainer, il est formellement interdit de coller des bandes, films adhésifs sur les vitres avant latérales et le pare-brise.
Jantes
Le contrôle technique refuse toute voiture démontrant des jantes trop larges à part si le pneu reste contenu dans l’aile.
Pot d’échappement
Le bruit ne doit dépasser un vrombissement d’un certain niveau de décibels. Les normes antipollution doivent être formellement respectées.
Pneus
Une base de données techniques réglementent la dimension en fonction du modèle de voiture.
Plaques d’immatriculation
La législation n’autorise aucune écriture personnalisée. Les plaques d’immatriculation doivent être réglementaires, enregistrées à la préfecture, écrite en lettres noires bâtons sur un fond jaune ou blanc.
un commentaire sur “Comment assurer une voiture modifiée par du tuning”
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Avec la réforme des politiques publiques, les DRIRE n'existent plus. Il faut désormais parler de DREAL en France métropolitaine, de DRIEE-IF en Ile-de-France et de DEAL à l'outre-mer