Auto : Quelles sont les différentes sanctions en cas d’homicide et blessure au volant ?
La conduite d’un véhicule à moteur est soumise aux règles du code de la route. En cas d’homicide ou de blessure lors d’accident de la circulation, les conducteurs peuvent encourir des sanctions financières, accompagnées d’une perte de points sur le permis de conduire.
Sanctions en cas de comportements réfractaires et délictuels :
– Homicide involontaire à l’occasion de la conduite d’un véhicule à moteur (Délit) :
6 points et 150.000 euros d’amende *
– Blessure involontaire avec interruption temporaire de travail de plus de 3 mois (Délit) :
6 points et 100.000 euros d’amende *
– Blessure involontaire avec interruption temporaire de travail de 3 mois ou moins (Délit) : 6 points et 75.000 euros d’amende *
A noter qu’après une perte de points, le capital initial est automatiquement reconstitué après 2 ans sans infraction. Si l’une des infractions, ayant entrainé un retrait de points, est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe, ce délai est porté à 3 ans.
* Amende maximum (maximum en-deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction appropriée)
** Amende Forfaitaire (Pouvant être minorées en cas de paiement dans les 3 jours et majorées en cas de retard de plus de 30 jours)
Source : Gema Prévention
