Dans le cadre d’une activité de service à la personne, il peut être possible d’utiliser son véhicule personnel et doit être déclaré à l’assureur.

Que faire
– Déclarer l’utilisation «professionnelle » à son assureur pour les indépendants ;
– vérifier que l’employeur a bien souscrit un « contrat mission » pour les salariés.

Ce qui est couvert

Dommages corporels
– les tiers : l’assureur les indemnise au titre de la RC
– le conducteur : la sécurité sociale le prend en charge, complétée par une garantie individuelle conducteur si elle a bien été souscrite.

Dommages matériels
– si le conducteur n’est pas responsable, l’assurance auto du responsable le prend en charge ;
– si le conducteur est responsable, la garantie dommages collision ou dommages tous accidents intervient, si elle a bien été souscrite.

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