Peut-on contester son bonus-malus ?
Par erreur ou mauvaise interprétation, il peut arriver que votre assureur vous attribue un bonus-malus auquel vous ne vous attendiez pas. Vous pouvez le contester en apportant les preuves nécessaires.
Le coefficient bonus-malus, également appelé coefficient de réduction-majoration, est devenu, depuis sa création, primordial pour un assuré. Il récompense la conduite irréprochable (aucun accident ni sinistre) d’un automobiliste sur une année en lui offrant une réduction de sa prime/cotisation l’année suivante (L’article à l’annexe de l’article A121-1 du Code des assurances)
Inversement, si le conducteur s’est montré partiellement ou totalement responsable de sinistre, il sera pénalisé par une augmentation de sa prime/cotisation l’année suivante.
Pour apprendre à calculer votre bonus-malus, cliquez sur ce lien.
Comment connaître votre bonus-malus ?
Hormis le fait de le calculer soi même, il est possible de connaître son bonus-malus exact en se rapprochant de son assureur. En lui envoyant une demande de relevé d’information par voie postale.
Voici quelques motifs qui peuvent entrainer des sur-majorations imprévues (Article A 335-9-2 du Code des assurances):
– Accidents dus à la conduite en état d’ivresse : + 150%
– Accident ayant entraîné une suspension de permis de conduire de 2 à 6 mois : + 50%
– Accidents ayant entraîné une suspension de permis de conduire pendant plus de 6 mois : + 100 %
– Accidents ayant entraîné plusieurs suspensions du permis de conduire de plus de 2 mois dans l’année : + 200%
– Délit de fuite : + 100%
– Trois sinistres ou plus : + 50%
Le bonus-malus attribué est-il contestable ?
Il est possible que, pour une raison ou pour une autre, vous ne soyez pas en accord avec le coefficient bonus-malus attribué par votre assureur. Vous pouvez alors le contester.
L’article à l’annexe de l’article A121-1 du Code des assurances induit, par exemple, que certains sinistres bien spécifiques ne peuvent donner lieu à une augmentation du bonus-malus par l’assureur.
Voici ces différents cas qui font exception :
– Véhicule conduit à l’insu du propriétaire (sauf s’il s’agit d’un membre de son foyer)
– Sinistre du à un cas de force majeure
– La responsabilité de l’accident est imputable à 100% à un tiers
– Le véhicule était en stationnement lorsque il a été volé, incendié ou qu’une vitre a été brisée (depuis le 1er janvier 1992)
A ces cas peuvent s’ajouter divers motifs de contestation :
– Bonus maximum pendant 3 ans (fameux “bonus à vie”)
– Malus incohérent face au nombre de sinistres subis
Comment contester ?
En cas de mauvaise qualification d’un sinistre, un assuré dispose d’un délai de 2 ans pour se manifester et faire rectifier la prime/cotisation. Après ce délai, la prescription s’applique.
Voici la marche à suivre pour contester:
– Envoyez votre contestation par courrier LRAR (lettre recommandée avec accusée de réception)
– Accompagnez-le de toutes les preuves et pièces justificatives (constat amiable, échange administratif, rapport d’expert, procès verbal…)
– Faites une copie de la lettre envoyée et de l’accusé de réception afin de les conserver précieusement
