Prévention auto : Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Un contrôle médical d’aptitude à la conduite peut être demandé suite à une infraction au code de la route, pour certains conducteurs professionnels ou encore dans le cadre de pathologies pouvant affecter la conduite.
Le contrôle médical d’aptitude à la conduite est obligatoire pour trois types de situations.
Il permettra de prouver les capacités de l’usager à circuler en toute sécurité.
Le contrôle médical suite à une infraction au code de la route
En cas d’invalidation, d’annulation ou de suspension du permis de conduire pour une infraction au code de la route, l’usager ne pourra récupérer son permis qu’après le passage d’un contrôle médical, qui devra être réalisé :
– Auprès de la commission médicale départementale en cas d’infraction due à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ;
– Auprès d’un médecin généraliste agréé par le préfet en cas d’annulation ou de suspension du permis supérieures à 1 mois pour des infractions autres.
A noter :
– La liste des praticiens agréés est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et certaines mairies.
Lors de ce contrôle la commission ou le médecin s’assurent que l’usager n’est atteint d’aucun trouble contre-indiqué avec la conduite et, par des tests sensoriels, qu’il est capable de réagir à une situation de conduite donnée.
Les deux types de résultats à la suite du contrôle
– Si le résultat est favorable, le conducteur doit ensuite effectuer un examen dans un centre de sélection psychotechnique agréé par la préfecture qui comprend un entretien avec un psychologue ainsi que des tests de vigilance, d’attention, de mesure des réflexes ou de stabilité des mains ;
A noter :
– Si les résultats sont concluants, la commission ou le médecin délivre un avis médical (d’une durée de validité de 2 ans) permettant à l’usager de récupérer son permis de conduire auprès de la préfecture ou de le repasser s’il a été annulé.
– Si le résultat est défavorable et que la préfecture émet une décision d’inaptitude à la conduite, l’usager peut saisir la commission médicale d’appel.
Le contrôle médical pour raisons de santé
– Il est de la décision personnelle du conducteur ou du candidat au permis de conduire en cas de problèmes de santé (troubles cardio-vasculaires, altérations visuelles, troubles de l’équilibre, diabète, épilepsie, pratiques addictives etc.) ;
– Si le conducteur ne procède pas à un contrôle médical dû à son état de santé, il sera considéré comme usager circulant sans permis et ayant fait une fausse déclaration ;
A noter :
En cas d’accident dû à une pathologie incompatible avec la conduite, l’assurance automobile n’indemnisera pas le responsable du sinistre.
Les modalités de réalisation du contrôle
– Il s’effectue auprès d’un médecin généraliste agréé par la préfecture pour vérifier les aptitudes physiques, neurologiques et sensorielles du conducteur ;
– Le praticien peut faire appel à la commission médicale départementale pour demander des examens supplémentaires si nécessaire ;
– En cas d’avis favorable, l’intéressé pourra s’inscrire à l’examen du permis de conduire ou s’il en est déjà détenteur, il pourra se présenter à la préfecture ou la sous-préfecture avec son permis et l’avis médical ;
– Si l’avis est défavorable, un courrier préfectoral sera adressé à l’usager, lui indiquant l’impossibilité de se présenter à l’examen ou lui demandant de remettre son permis.
A noter :
Le conducteur ou le candidat à l’examen du permis de conduire peut saisir la commission médicale d’appel.
Le contrôle médical pour raisons professionnelles
– Les conducteurs utilisant un véhicule comme outil professionnel doivent réaliser un contrôle médical dont la fréquence dépend de leur âge et de la catégorie de permis ;
– La fréquence peut varier de 1 à 5 ans ;
– Les modalités du contrôle médical sont les mêmes que celui pour raisons de santé.
Sources : service-public.fr, Le Lynx.fr
