Qu’est-ce que l’accident de trajet ?

Si vous êtes victime d’un accident en allant au travail, celui-ci peut être considéré comme un accident de trajet et pris en charge par l’Assurance Maladie.

Définition

L’accident de trajet est un accident qui se produit sur un trajet aller ou retour habituel. Cela peut être un trajet :

– entre le lieu où vous travaillez et votre résidence principale ou secondaire, ou une autre résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons familiales ;

– entre le lieu où vous travaillez et le restaurant, la cantine ou un autre endroit où vous déjeunez.

Votre parcours doit se faire sur ce que les tribunaux appellent un “itinéraire protégé” : tout accident survenu sur cet itinéraire peut être reconnu comme accident de trajet.

Si votre accident a lieu sur un itinéraire protégé, vous bénéficiez de la présomption d’imputabilité : le caractère professionnel de l’accident est alors reconnu.

Exceptions

Il existe une très grande jurisprudence due à la diversité des cas rencontrés qui limite cet itinéraire protégé (points de départ, d’arrivée, détours autorisés ou non, horaires du trajet).

Si votre employeur ou la Caisse d’Assurance Maladie prouve que votre lésion a une origine différente de celle de l’accident, ou que vous n’étiez pas sous la responsabilité de votre employeur lors de l’accident, vous ne bénéficiez plus de la présomption d’imputabilité.

D’où l’importance des témoins au moment de l’accident. Leur identité doit figurer sur la déclaration.

Cas particulier

En cas de covoiturage régulier qui nécessite un détour, le trajet peut ne pas être direct. Mais il doit toujours être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu pour motif personnel.


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