Que faire en cas d’accident responsable ?

En cas d’accident responsable, c’est votre assureur qui prendra en charge les dommages causés à une tierce personne.

En cas d’accident responsable, c’est votre assureur qui prendra en charge les dommages causés à une tierce personne.

Que faire
– Appeler les secours, la police ou la gendarmerie en cas d’accident corporel ;
– établir un constat à l’amiable ;
– déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés par lettre recommandée ;
– déclarer l’accident à l’assurance maladie en cas de dommages corporels ;
– déclarer l’accident à votre complémentaire santé en cas d’accidents corporels ;
– contacter l’assistance protection juridique dans le cadre votre assurance au tiers.

Votre assureur prendra ensuite contact avec les victimes afin de les informer de leurs droits et leur proposer une offre de règlement.

Quelle prise en charge

Dommages au tiers
Assurer votre véhicule est obligatoire, le minimum étant l’assurance au tiers. Les dommages matériels causés à quelqu’un d’autre seront pris en charge dans le cadre de cette garantie. Dans le cas d’un accident corporel, la victime sera indemnisée dans le cadre de la loi Badinter.

Le conducteur responsable
Les dommages que subit le conducteur responsable seront en revanche pris en charge en fonction des garantie supplémentaires qu’il aura souscrit dans le cadre de son contrat d’assurance auto :
– la garantie conducteur prend en charge les dommages corporels en cas d’accident responsable ;
– la garantie tierce collision prend en charge  les dommages matériels subis par votre véhicule ;
– la garantie dommages tous accidents ou tous risques prend en charge les dommages matériels.

Franchise
Dans le cadre de ces garanties, le conducteur responsable se voit généralement appliqué une franchise sur ses dédommagements.

Exclusions
L’abus d’alcool, la prise de produits illicites ou les infractions au code de la route constituent des exclusions des contrats d’assurance automobiles. La prise en charge reviendra alors au responsable.

Voir nos fiches :
Que devient mon bonus en cas d’accident ou de vol ?
Qu’est-ce que la loi Badinter ?
Qu’est-ce que l’assurance auto au tiers ?
Qu’est-ce que la garantie conducteur ?
Qu’est- ce que la garantie tierce collision ?
Qu’est-ce que la garantie dommages tous accidents ?


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