Que faire en cas d’accident en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger ?
En cas d’accident en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger, certaines dispositions sont à prendre afin que les compagnies d’assurances puissent indemniser les victimes.
Lors du sinistre vous devez :
– déclarer l’accident dans les 5 jours ouvrés à votre assureur français qui saisira alors le Bureau central français (BCF) spécialisé dans le règlement de sinistres entre véhicules étrangers.
Le sinistre est réglé dans le cadre de la loi du pays où il survient.
En cas d’accident avec un véhicule étranger , les deux conducteurs ne parlent généralement pas la même langue et les constats amiables ou déclarations de sinistres peuvent varier. Pour faciliter l’indemnisation vous devez fournir à votre compagnie :
– le nom du tiers ;
– ses coordonnées ;
– l’immatriculation du véhicule ;
– les coordonnées de son assureur ;
– le numéro de contrat du tiers.
Bon à savoir :
– si votre assureur n’est pas en mesure d’identifier le propriétaire du véhicule adverse, il ne pourra pas exercer son recours et vous ne serez pas indemnisé ;
– si le conducteur adverse conteste sa responsabilité, les discussions pour déterminer les responsabilité durent assez longtemps car chacun va défendre ses intérêts ;
– la convention Irsa (conventions entre les assureurs français dont le but est d’accélérer l’indemnisation) ne s’applique pas avec les assureurs étrangers ce qui rend généralement le processus d’indemnisation plus difficile et plus long.
