Que risque-t-on en n’assurant pas sa voiture ?
Assurer sa voiture est obligatoire. Le négliger expose à des sanctions.
Assurer sa voiture est obligatoire. Le négliger expose à des sanctions. L’assurance au tiers est le minimum légal en matière d’assurance auto et couvre les dommages causés à un tiers, en termes de responsabilité civile. De nombreuses autres garanties sont également facultatives.
La loi
Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité civile peut être engagée à la suite de dommages subis par des tiers, dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur, doit être couvert par une assurance garantissant cette responsabilité, selon l’article L211-1 du Code de la route.
Ce que vous risquez
Un conducteur qui ne s’assure pas ou n’assure pas sa voiture s’expose à :
– Une amende de 3.750 euros ;
– une annulation voire une suspension de permis de conduire jusqu’5 ans ;
– une immobilisation ou une confiscation du permis de conduire.
Obligations
– Le certificat d’assurance doit être affiché sur le parebrise du véhicule en bas à droite ;
– la justification de l’assurance doit pouvoir être présentée immédiatement sur demande.
Dans le cas contraire, le conducteur s’expose à une contravention de 2e classe.
Vous êtes victime
Si vous êtes victimes d’un accident et que le conducteur en cause n’est pas assuré, vous serez indemnisé pour les dégâts corporels par le Fonds de garantie automobile.
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– Qu’est-ce qu’une assurance auto au tiers ?
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