Quelle assurance pour une voiture de fonction ?

Une voiture de fonction est destinée à réaliser des parcours professionnels. Une entreprise peut permettre au salarié d’utiliser le véhicule en dehors des horaires de travail. Pour que l’assurance couvre l’utilisation de la voiture pendant le temps libre du salarié, ce dernier doit souscrire un contrat complémentaire.

Le véhicule de service n’est pas un véhicule de fonction

Bien qu’ils sont conduits par des personnes qui n’en sont pas propriétaires, le véhicule de service est utilisée par plusieurs salariés, tandis que la voiture de fonction n’est réservée qu’à un seul salarié. L’utilisateur du véhicule de service doit faire une déclaration, soit des frais de carburant , soit un forfait c’est à dire 30% du prix de location ou 9% du prix d’achat, auprès des impôts.

L’assurance de la voiture de fonction

L’entreprise doit prendre en charge l’assurance de la voiture de fonction si elle l’a achetée. Si c’est une voiture de location, c’est au loueur d’en prendre en charge. L’entreprise peut choisir de payer une franchise conséquente en cas d’incident pour diminuer le prix de l’assurance, l’utilisateur n’aura plus ensuite à payer cette franchise car il est déclaré en tant que conducteur auprès de l’assurance. En revanche, si l’utilisateur de la voiture fait un accident qui engendre des conséquences lourdes à l’entreprise, il doit payer la franchise, c’est au tribunal administratif de trancher. S’il utilise la voiture en dehors des heures de travail, le salarié doit souscrire un contrat complémentaire pour la couverture des frais en cas d’incident hors travail. Si une personne de l’entourage du salarié conduit le véhicule quand il ne travaille pas, il doit le déclarer en tant que conducteur secondaire au près de la compagnie d’assurance. Le contrat au tiers couvre seulement les dommages causés au tiers et ne prend pas en charge les dommages du véhicule de l’entreprise ni les dommages corporels de l’utilisateur. Pour être totalement couvert, il faut prendre une assurance multirisque.


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