Quels sont les délais d’indemnisation après sinistre automobile ?
Après un sinistre automobile, la plupart des conducteurs couverts par un contrat d’assurance se demandent quels sont les délais d’indemnisation par leur compagnie.
Les délais d’indemnisation :
– varient selon la gravité du sinistre ;
– sont fixés contractuellement et non légalement.
Quel type de sinistre ?
La nature du sinistre va influer sur les délais pour lesquels les indemnités vous seront versées par l’assureur. Suivant les dommages sur la voiture, plusieurs facteurs vont entrer en jeu :
– En cas de dommages matériels lourds, l’expertise peut prendre plusieurs semaines et les indemnisations aussi ;
– en cas de faibles dégâts, l’indemnisation intervient alors plus rapidement.
Bon à savoir :
En cas de vol du véhicule, un délai d’un mois avant l’indemnisation est toujours prévu.
Délai contractuel
Selon l’article R112-1 du Code des assurances, les polices des contrats d’assurance doivent indiquer le délai dans lequel les indemnités sont payées. Il est donc impératif de vérifier les clauses de son contrat pour connaître les délais d’indemnisation.
Attention, suivant les compagnies d’assurance les délais d’indemnisation peuvent varier.
Retards d’indemnisations
En cas de non respect des délais d’indemnisation de la part de votre assureur, l’article 1153 du Code civil prévoit qu’il vous verse des intérêts de retard.
