Qu’est-ce que la garantie catastrophe technologique?
La garantie catastrophe technologique est incluse soit dans votre multirisques habitation, soit dans votre contrat auto. Pour qu'un sinistre soit considéré comme catastrophe technologique, il faut qu'un arrêté administratif soit publié dans le Journal Officiel.
La garantie catastrophe technologique est incluse soit dans votre contrat multirisques habitation, soit dans votre contrat auto. Pour qu’un sinistre soit considéré comme catastrophe technologique, il faut qu’un arrêté administratif soit publié dans le Journal Officiel.
Définition
Une catastrophe technologique est un accident non nucléaire survenant dans une installation classée dangereuse pour l’environnement. Concernant la garantie, elle peut être déclenchée si au moins 500 habitations deviennent inhabitables et que le sinistre soit publié au Journal Officiel.
Ce qu’elle couvre
Au titre de cette garantie sont couverts les dégâts causés aux :
– biens mobiliers,
– biens immobiliers,
– véhicules terrestres à moteur.
Exclusions
En revanche sont exclus :
– les dommages corporels ;
– les dommages immatériels.
Cas particuliers
Cette garantie a la particularité d’être incluse dans deux types de contrats d’assurance :
– la multirisques habitation ;
– le contrat automobile. Elle est concernée si elle comprend une garantie dommages.
