Qu’est-ce que le Bureau central français (BCF) ?
Le Bureau central français (BCF) est spécialisé dans le règlement de sinistres entre véhicules étrangers en France ou d’accidents causés à l’étranger par des véhicules français.
Le BCF est une association loi 1901 à laquelle doit adhérer obligatoirement toute compagnie d’assurances (ayant son siège social sur le territoire français, ou étant établie dans l’hexagone, ou encore opérant en libre prestation de service) proposant des contrats en responsabilité civile obligatoire en France.
Les services du BCF recensent annuellement environ 55.000 dossiers d’accidents impliquant des véhicules étrangers.
Le BCF compte actuellement 127 sociétés d’assurances membres.
Il a été créé en 1951 dans le cadre du système carte verte pour faciliter la circulation automobile internationale et le règlement des sinistres entre véhicules étrangers.
Le système carte verte
A travers le système carte verte (créé en 1949), le BCF se porte garant de l’indemnisation des victimes d’accidents :
– causés en France par des véhicules étrangers ;
– causés à l’étranger par des véhicules français.
Les cartes vertes (ou certificats internationaux d’assurance) permettent de voyager dans tous les pays membres du système (46 pays adhérents) sans être tenu de souscrire une assurance dans chacun de ces pays. Elles sont délivrées sous la responsabilité du BCF.
A noter :
– Les victimes de sinistres causés par des automobilistes de pays membres du système carte verte sont indemnisées d’après les dispositions régissant l’assurance responsabilité civile obligatoire (RC) dans le pays où a lieu l’accident.
Les objectifs de la carte verte
– Faciliter la circulation internationale en évitant aux automobilistes d’un pays membre se rendant à d’autres pays membres d’avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière, dans la mesure où ils sont assurés dans leur propre pays ;
– garantir que les victimes d’accidents de la circulation causés par un automobiliste d’un pays membre du système carte verte seront indemnisées selon les dispositions régissant l’assurance RC dans le pays où se produit l’accident ;
– elle atteste que le conducteur, lorsqu’il se rend dans un des pays adhérant au système, dispose effectivement d’une garantie RC envers des tiers ;
– elle vaut également présomption d’assurance car elle tend à prouver que l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile auprès d’une compagnie membre du BCF a été satisfaite.
Bon à savoir
– Le BCF gère également le groupement de co-assurance « assurance frontière » ;
– il délivre les polices « assurance frontière » aux automobilistes étrangers non assurés (essentiellement des véhicules immatriculés dans un pays non membre du système carte verte) et gère les sinistres qui en découlent.
