Remboursement d’un accident avec une voiture de location

Une voiture louée bénéficie en règle générale d’un contrat d’assurance automobile, souscrit temporairement entre le conducteur temporaire et l’agence de location.

Tout véhicule de location bénéficie d’un contrat d’assurance automobile. Son prix est indiqué dans le contrat de location. Il est payé par le locataire du véhicule en même temps que le prix de la location elle-même.

Les garanties du contrat de location

– La responsabilité civile en cas d’accident
– Les dommages causés en cas d’accident avec d’autres voitures

En cas d’accident

Remplir un constat européen d’accident et mettre un exemplaire de ce constat entre les mains des assureurs des véhicules en cause.

Les franchises prévues par le contrat d’assurance location

Le contrat d’assurance location peut prévoir des franchises, payables par le conducteur temporaire.

Si le montant des réparations est inférieur à la franchise

Si le prix de la réparation du véhicule est inférieur au montant de la franchise, le montant de la réparation ajouté aux frais de dossier d’immobilisation du véhicule devront être payé par le conducteur loueur.

Et le malus ?

En cas d’accident avec une voiture en location, et contrairement à un contrat d’assurance de sa propre voiture, le conducteur d’une voiture de location n’est pas exposé au risque d’un Malus en cas d’accident. Cet accident ne sera pas mentionné sur le relevé d’information demandé par son assureur.


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