Remboursement d’un accident de voiture pour un trajet professionnel

Lorsqu’un accident de la route a lieu sur le temps de travail ou sur le trajet conduisant au travail, il faut effectuer certaines formalités auprès de l’Assurance maladie pour déclencher la prise en charge des soins et permettre l’examen du caractère professionnel de l’accident.

Un temps limité pour prévenir

Le salarié victime d’un accident de travail dispose de 24 heures pour avertir son employeur. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des éventuels témoins.

Consulter un médecin

Consulter un médecin rapidement permettra d’obtenir un certificat médical initial attestant de l’accident.

Transmettre le certificat à l’Assurance maladie

Le salarié doit transmettre les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d’assurance maladie et conserver le volet 3. En cas d’arrêt de travail, il doit adresser le volet 4 intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur.

Un délai de trente jour pour la caisse d’Assurance maladie

La caisse d’assurance maladie dispose de trente jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident, à compter de la date de réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial. Elle peut engager une instruction contradictoire si elle le souhaite et solliciter des experts, témoins et gendarmes.

Les démarches de l’employeur

– L’employeur se doit de remettre immédiatement à son salarié une feuille d’accident qui permettra à ce dernier de bénéficier d’un remboursement à 100% des frais médicaux liés à l’accident du travail sans avance de frais

– Déclarer l’accident dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d’Assurance Maladie du salarié en précisant les lieux, les circonstances et l’identité des témoins éventuels.


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