Dépendance : Réductions d’impôt et déductions fiscales

Sous certaines conditions, la perte d’autonomie et les moyens employés pour la prendre en charge peuvent donner lieu à des réductions fiscales. Des avantages qui permettent, en bout de ligne, d’alléger la note.

Selon les derniers chiffres collectés par l’INSEE, la perte d’autonomie frapperait à ce jour dans l’Hexagone plus d’un million de Français. Un mal du siècle directement imputable à l’allongement de la durée de vie. Pour soutenir et apporter une aide quotidienne à ces personnes dépendantes, de multiples solutions existent: le maintien à domicile grâce aux équipements (barre de soutien, siège électronique pour escalier…), aux nouvelles technologies (téléassistance, détecteur de chutes…) et avec l’assistance d’un aidant familial ou d’un auxiliaire professionnel, ou la location d’une place en maison de retraite ou en EHPAD. Des moyens couteux dont la facture peut être partiellement allégée grâce à des dispositions fiscales et réductions d’impôt.

Personnes maintenues à domicile

Pour les personnes qui emploient une aide salariée à domicile

Les services d’une aide à domicile peuvent être exonérés de 50% dans la limite de 12.000 euros par an (majoration de 1.500 euros par enfant à charge, membre du foyer âgé de plus de 65 ans,…) ou 20.000 euros si un membre du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie.

Pour les personnes qui adaptent leur logement avec de nouveaux équipements

Les dépenses d’équipement (frais d’installation + frais de remplacement) de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes permettent d’obtenir un crédit d’impôt de 25%, jusqu’au 31 décembre 2014. Le plafond du crédit d’impôt est fixé à 5.000 euros pour une personne seule, 10.000 euros pour un couple.

Personnes en maison de retraite et EHPAD

Les personnes domiciliées fiscalement en France et résidant en maison de retraite, en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en centre de santé longue durée peuvent bénéficier d’exonérations fiscales en fonction de leur situation particulière.

Pour les personnes qui règlent leur frais de logement sans l’aide sociale à l’hébergement

Les résidents qui assument eux-même l’intégralité de leur frais d’hébergement peuvent reporter le montant total payé sur leurs déclaration de revenus, dans la case “frais d’hébergement et de dépendance”, après déduction de l’APA, allocation personnalisée d’autonomie. Une réduction d’impôt de 25% sera alors accordée, dans la limite annuelle de 10.000 euros par personne hébergée. La réduction d’impôt maximale sera donc de 2.500 euros.

Pour les personnes handicapées

Un résident, détenteur d’une carte d’invalidité (taux d’incapacité permanente de 80% ou plus), bénéficiaire d’une rente pour accident du travail d’au moins 40% ou d’une pension militaire pour une invalidité d’au moins 40% peut profiter d’un relèvement d’une demi part pour son quotient familial à reporter sur sa feuille d’impôts.

Pour les personnes propriétaires de leur logement

Un résident d’une maison de retraite ou d’un EHPAD peut demander de se voir totalement exonérer de la taxe d’habitation du logement dont il est propriétaire.


un commentaire sur “Dépendance : Réductions d’impôt et déductions fiscales”

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