Un contrat d’assurance-vie avec sortie en rente viagère peut proposer une option dépendance à son souscripteur. En cas de survenance de la dépendance, l’assuré verra sa rente viagère majorée, voire doublée.

De plus en plus commercialisée ces dernières années avec l’allongement de l’espérance de vie, l’assurance dépendance est un contrat individuel qui offre à son souscripteur, en échange d’une cotisation mensuelle, une rente viagère et des services d’assistance une fois la perte d’autonomie déclarée. L’assurance est dite à “fonds perdus”, ce qui signifie que l’assuré ne récupère jamais les sommes versées, même si la dépendance ne survient jamais. Les sommes payées sont perdues.

Une assurance-vie qui prévoit une garantie dépendance

Pour palier cet inconvénient de cotisation “à fonds perdus” qui déplait aux consommateurs, des professionnels ont développé des contrats d’assurance-vie avec la possibilité de contracter une option dépendance. Cette garantie n’est souscriptible qu’avec les contrats qui proposent une sortie en rente viagère, mais peut être activée jusqu’à la fin du contrat. En cas de survenance de la dépendance (totale nécessairement), la rente est majorée, quasi doublée.

Même s’il n’est pas commun de conclure une assurance-vie par une sortie en rente viagère, ce procédé peut avoir quelques attraits. Notamment en terme de fiscalité puisque la rente est taxée a un taux inférieur à celui d’un produit d’épargne retraite de type PERP ou PERCO. Seule une fraction du montant est taxée et soumise aux prélèvements sociaux de 15,5% selon l’âge de l’assuré. La part taxable est de 70% du montant si la première mensualité de rente est versée avant les 50 ans du bénéficiaire, de 50% entre 50 et 59 ans, de 40% entre 60 et 69 ans et de 30% s’il a 70 ans ou plus. Enfin, si le titulaire devient totalement dépendant, la rente perçue devient exonérée d’impôts.

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