Assurance maladie : Les démarches à effectuer en cas de changement de mutuelle

Un changement de complémentaire santé nécessite une mise à jour auprès de la Caisse primaire d’Assurance maladie afin que l’assuré puisse toujours être remboursé du reste à charge.

Lors d’un changement d’organisme de complémentaire santé (compagnie d’assurances ou mutuelles) l’Assurance maladie doit être informée des modifications concernant l’assuré pour qu’il continue de bénéficier pleinement de ses remboursements.

Les démarches

– les compagnies d’assurances et/ou mutuelles se chargent directement de prévenir la CPAM concernée ;
– en cas d’échange électronique mis en place avec votre CPAM, l’organisme de complémentaire santé transmettra directement par informatique les données concernant l’assuré.

Les informations transmises

– la date de fin de validité du contrat de complémentaire santé en cas de radiation ;
– la date de validité du nouveau contrat souscrit.

A noter :

– dans le cas d’une adhésion simultanée à deux organismes de complémentaire santé, l’assuré doit choisir celui qui recevra par télé-transmission les informations de remboursement d’une part ;
– il devra également avertir les deux organismes de ce choix ( un seul organisme peut être en effet destinataire des informations de remboursement transmises par la CPAM).

Source : ameli.fr


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