Assurance maladie : Les démarches à effectuer suite à une création d’entreprise

La création ou la reprise d’une entreprise nécessite une mise à jour de la situation de l’assuré au regard de sa future protection sociale.

A la suite d’une reprise ou d’une création d’entreprise, il est indispensable d’informer la caisse d’Assurance maladie de votre changement de situation en tant qu’assuré social.
Les centres d’affiliation qui gèrent la protection sociale diffèrent cependant selon le statut que va revêtir le chef d’entreprise.

L’affiliation selon le statut

– si vous êtes associé gérant minoritaire ou égalitaire rémunérée de SARL, dirigeant rémunéré de SA, président de SAS ou de SASU rémunéré, gérant rémunéré non associé, associé salarié non gérant de SARL, vous dépendrez du régime général de la Sécurité sociale ;

– si vous êtes travailleur indépendant (auto-entrepreneur, artisan, commerçant) vous serez affilié au Régime social des indépendants (RSI) ;

– si vous êtes créateur d’une entreprise agricole vous dépendrez de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les démarches à effectuer

– dans le cadre d’une affiliation à la MSA, il faut s’adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) qui s’occupe des premières démarches à effectuer auprès du centre de protection sociale ;

– dans le cadre du RSI, l’affiliation est automatique après l’inscription auprès du CFE ;

– dans le cadre du régime du régime général de la Sécurité sociale, il faut mettre à jour votre situation professionnelle en se rapprochant de votre caisse d’Assurance maladie.


Laissez votre avis