Comment sont calculées les indemnités journalières en cas d’accident du travail ?
Si vous êtes salarié victime d’un accident du travail, et que votre médecin prescrit un arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières pour compenser votre perte de salaire.
Si vous êtes salarié victime d’un accident du travail, et que votre médecin prescrit un arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières pour compenser votre perte de salaire.
Comment déclencher le versement des indemnités
Votre employeur doit remplir le formulaire n° S602 « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle ». Grâce à ce document, l’Assurance Maladie calcule les indemnités journalières auxquelles vous avez droit. Vous pouvez effectuer cette attestation en ligne sur www.net-entreprise.fr.
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours à partir du lendemain du jour de l’accident.
Sachez que le salaire du jour de l’accident est entièrement à la charge de votre employeur.
Calcul des indemnités journalières
L’Assurance Maladie prend en compte votre salaire mensuel brut du mois précédent l’arrêt de travail. Pour obtenir votre salaire journalier de base, elle divise ce montant par 30,42. La limite est fixée à 0,834% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 294,83€ au 1er janvier 2011.
A savoir : vos indemnités journalières sont majorées avec le temps :
– Pendant les 28 premiers jours suivant votre arrêt de travail, l’indemnité représente 60% de votre salaire journalier de base. Le montant maximum est plafonné à 176,90 € ;
– à partir du 29e jour, l’indemnité représente 80% de votre salaire journalier de base. Le montant maximum est plafonné à 235,86 € ;
– au-delà de trois mois, l’indemnité peut-être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires.
Quoi qu’il en soit, le montant des indemnités ne peut être supérieur à celui de votre salaire journalier net.
Prélèvements sociaux, impôts, retraite
Vous devez vous acquitter de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRSD) : elle représente 0,5% du montant de votre indemnité journalière.
De même, vous devez vous acquitter de la contribution sociale généralisée : 6,2% du montant de votre indemnité journalière.
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.
Sachez que les décomptes d’indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Vous devez conserver ces documents sans limitation de durée, comme tous vos bulletins de salaire.
Cas particuliers
Pensez à consulter votre convention collective : les conditions du maintien de salaire pendant votre arrêt de travail peuvent varier.
Si votre caisse d’Assurance Maladie n’a pas encore reconnu le caractère professionnel de votre accident mais que vous êtes en arrêt de travail, vous percevrez les indemnités journalières au titre de l’Assurance Maladie.
