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Comment fonctionne la CMU pour les travailleurs frontaliers ?

Les travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse et résidant en France bénéficient d’un assujettissement en matière d’assurance maladie. Il s’agit d’une dérogation, appelée aussi « droit d’option », qui leur permet de pouvoir choisir leur couverture maladie.

Le droit d’option concerne :

– les travailleurs frontaliers occupés en Suisse ;
– les pensionnés du régime suisse ;
– les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur famille, ne résidant pas en Suisse.

Les personnes qui souhaitent faire valoir leur droit d’option doivent procéder à une demande spécifique auprès de l’autorité suisse compétente qui fournira les formulaires appropriés.

La demande doit être déposée dans un délai de 3 mois qui suit la survenance de l’obligation de s’assurer en suisse. Il ne peut être exercé qu’une fois et il est irrévocable.

LaMal ou CMU

Les frontaliers qui ont exercé leur droit d’option ont la possibilité de choisir de s’assurer au choix par :

– l’assurance de base obligatoire suisse (LaMal) ;
– la Couverture maladie universelle (CMU) de base ;
– une assurance privée par dérogation jusqu’au 31 mai 2014.

L’adhésion à la CMU de base sous critère de résidence n’est pas obligatoire, mais une fois acceptée, elle a un caractère définitif et il n’est plus possible d’en demander la radiation.

Conditions financières de l’adhésion à la CMU :

Les modalités de calcul à la CMU de base sont actuellement :

– une cotisation calculée annuellement sur la base de 8 % des revenus fiscaux perçus au cours de l’année civile précédente, après déduction d’un abattement annuel, fixé au 1/10/10, de 9.029 euros (salaire net fiscal – 9.029 euros x 8 %),

– une cotisation due à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la demande d’adhésion.

Attention :

Dernièrement, le gouvernement a déclaré qu’il pourrait contraindre les frontaliers travaillant en Suisse à cotiser à la CMU pour renflouer le budget de la Sécurité sociale. Environ 137.000 travailleurs frontaliers pourraient être concernés par cette mesure. Actuellement, seulement 10% d’entre eux cotisent à l’assurance maladie en France.

Sources : ameli.fr

 


3 commentaires sur

  • BOUDIOS Vues :

    Il semblerait selon le Mouvement des Frontaliers que comme pour l'adhésion à la CMU qui est irréversible, l'option pour une assurance privéé en France équivaudarit à une renonciation définitive à la Lamal de sorte que le frontalier serait, avec la disparition du droit de prendre une telle assurance, obligatoirement tenu d'adhérer à la CMU et ne pourrait pas revenir s'assurer en Suisse à la Lamal.__Je ne trouve pourtant pas sur la base de quels textes juridiques et de quelles interprétations ce raisonnement est fait.

  • raf Vues :

    et surtout les etrangers qui profitent des soins grauits apres 3mois de presence il faut croire que les francais (surtout gauchiste car ces eux qui ont instaure ce systeme) sont fou ou naif et prennent les gens honnetes pour des cons

  • Pascal Vues :

    Bonjour,
    Je suis moi même frontalier sur le territoire Suisse, j'ai donc une assurance privée, et je trouve cela absolument inadmissible que se soit aux frontaliers de "renflouer le budget de la Sécurité Sociale", alors que nous ne coûtons rien à cet organisme. C'est tout simplement scandaleux……
    Donc si notre gouvernement à pensé à nous pour payer les pots cassés, il serait judicieux qu'il nous montre l'exemple et que l'ensemble des ministres payent aussi……
    Affaire à suivre, Pascal,

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