Comment fonctionne un contrat santé Madelin ?
Destiné aux TNS (Travailleurs non salariés), le contrat santé type Madelin permet à chaque assuré de compléter (en partie ou en totalité) les remboursements de l’assurance maladie, suivant son niveau de couverture.
Le contrat santé Madelin permet la prise en charge des dépenses de santé “hors nomenclatures”, c’est-à-dire non-remboursées par l’assurance-maladie :
– implants dentaires ;
– ostéopathie ;
– acupuncture.
Attention, les remboursements des frais de santé des contrats santé Madelin peuvent comprendre :
– des délais d’attente ;
– des plafonnements.
Ces conditions s’appliquent notamment sur certaines prestations comme :
– les forfaits optiques ;
– les forfaits dentaires ;
– les dépassements d’honoraire.
Les contrats santé Madelin individuels
Les contrats santé Madelin individuels permettent d’assurer :
– le travailleur non salarié ;
– les membres de sa famille (s’ils sont ses ayants-droits au sens du régime de l’assurance maladie des travailleurs indépendants).
Les contrats santé Madelin de groupe
Généralement, les contrats santé Madelin de groupe sont proposés sous deux formules :
– individuelle ;
– familiale.
Ce type de contrat santé Madelin est intéressant surtout pour les familles nombreuses car le coût du contrat est indépendant de la composition familiale.
Bon à savoir :
Il est possible de retenir son contrat de mutuelle santé dans le cadre fiscal de la loi Madelin :
– Les cotisations sont déductibles dans tous les cas ;
– les remboursements des frais de santé sont faits directement sur le compte personnel de l’assuré sans réintégration fiscale.
Source : loimadelin.com
