Comment obtenir la prime de naissance ?
Versée par la caisse d’allocations familiales, la prime de naissance est attribuée, pour chaque enfant né ou adopté, à toute mère remplissant les conditions requises.
La prime de naissance n’est pas versée de façon indépendante. Elle fait partie de la PAJE, la prestation d’accueil du jeune enfant. Prestation qui contient plusieurs allocations, attribués aux parents selon des conditions de ressources, afin de les aider à appréhender plus facilement cette nouvelle vie avec un bébé.
Les conditions à remplir
Afin d’obtenir la prime de naissance, plusieurs conditions sont exigées :
– Attendre un enfant
– Que la mère se soit soumise au premier examen prénatal médical
– Que des plafonds de ressources ne soient pas dépassés. A noter que pour l’année 2013, ce seront les ressources de 2011 qui seront prises en compte.
Plafond de ressources pour l’année 2011
Un foyer peut-être considéré comme ayant 1 ou 2 revenus. Au sens de l’Assurance maladie et de la CAF, pour que 2 revenus soient pris en compte, chaque personne dans le couple doit :
– Exercer une activité professionnelle dont elle retire un salaire et/ou percevoir des indemnités en cas d’accidents de travail et maladie professionnelle
– Avoir obtenu sur l’année 2011 un minimum de 4.808 euros (réactualisé chaque année), hors indemnités chômage
A noter que la situation du foyer prise en compte pour l’acquisition de la prime de naissance sera celle avant le 6ème mois de grossesse.
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Montant de la prime
Le montant de la prime est actuellement fixe pour chaque couple la recevant. (Une disposition qui pourrait être sujette à modification avec la réforme à venir en 2014. Pouvant donner lieu à une modulation et diminution de la prime, au cas par cas, en fonction des ressources déclarées).
Pour la période s’échelonnant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, le montant de la prime est de 923,08 euros. Cette aide est versée aux familles au cours du 7ème mois de grossesse pour chaque enfant à naître. Elle sera versée 2 fois s’il s’agit de jumeaux, 3 fois pour des triplés.
Comment obtenir la prime ?
Pour obtenir la prime, il suffit d’en faire la demande auprès de la CAF d’affiliation. La mère doit déclarer sa grossesse dans les 14 premières semaines.
Si elle n’est pas déjà allocataire, elle doit remplir 2 formulaires : 1 pour la déclaration de situation, 1 pour la déclaration de ressources.
Si elle perçoit déjà des allocations et est donc déjà enregistrée auprès de la CAF, elle peut se munir de ses identifiants et effectuer une déclaration directement en ligne grâce au téléservice.
