Près d’un tiers des médecins pratiquant les dépassements d’honoraires a accepté de modérer le coût des consultations à moins de 100% du tarif Sécu. Comment trouver ces médecins ?

Depuis 3 mois, exactement le 1er décembre 2013, les patients peuvent trouver un médecin spécialiste ou généraliste de secteur 2 (tarifs libres) qui pratique des dépassements d’honoraires raisonnables, soit pas plus du double du tarif de la Sécurité sociale.

Ces médecins ont adhéré au contrat d’accès aux soins. Ils sont presque 10.000 à avoir pris cet engagement sur environ 30.000 médecins qui pratiquent déjà des dépassements d’honoraires. Plus de 10% des généralistes et 40% des spécialistes pratiquent déjà le dépassement d’honoraire.

Où trouver un médecin avec contrat d’accès aux soins ?

Les médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins sont recensés sur Ameli-direct, le site de l’assurance maladie pour trouver un professionnel de santé. Le patient peut choisir l’option “conventionné avec contrat d’accès aux soins” dans l’onglet “J’affine ma recherche” du moteur de recherche du site.

Selon les spécialités, le plus dur sera de trouver des rhumatologues, psychiatres, gynéco-obstétriciens, ORL, chirurgiens, dermatologues. 20 à 33% de ces spécialistes faisant des dépassements d’honoraires ont accepté de modérer leurs tarifs, selon les statistiques de la Sécurité sociale.

33 à 50% des pédiatres, endocrinologues, MEP, anesthésistes, cardiologues, gastro-entérologues éligibles ont choisi le contrat d’accès aux soins. Enfin, plus d’un généraliste, internistes, pneumologues, radiologues, neurologues sur deux qui pratiquait déjà le dépassement s’est engagé à modérer ses honoraires.

Combien vais-je payer ?

En théorie, avec cet accord, le tarif du médecin ne peut dépasser 56 euros, soit deux fois les 28 euros réglementaires fixés par la Sécurité sociale.

Mais en se rendant chez le médecin ayant adhéré au contrat d’accès aux soins, le patient peut néanmoins avoir une mauvaise surprise car l’engagement pris correspond en réalité à une moyenne entre tous les patients. Le prix de la consultation peut toujours varier en fonction des actes réalisés. Ces tarifs peuvent aussi changer selon les spécialités : pour un pédiatre, le plafond moyen est de deux fois le tarif conventionné de 31 euros soit 62 euros, pour un psychiatre deux fois 43,70 euros soit 87,40 euros.

L’assuré bénéficie aussi d’une meilleure prise en charge de la Sécurité sociale. Le tarif conventionné passe de 23 à 28 euros pour un spécialiste (de 23 à 31 euros pour un pédiatre et de 37 à 43,70 euros pour un psychiatre). Sur ce tarif, la part du remboursement Sécu est de 70%. Par exemple, “pour une consultation de spécialiste de secteur 2 facturée 40 euros, le reste à charge du patient doit s’élever à 12 euros dans le cadre du contrat d’accès aux soins (contre 17 euros hors contrat), cette consultation étant remboursée sur la base de 28 euros (contre 23 euros auparavant)“, indique l’assurance maladie sur son site. Ce reste à charge peut être couvert par une complémentaire santé.

En outre, au-delà de 2,5 fois le tarif Sécu, soit 70 euros pour un tarif de 28 euros, le dépassement d’honoraire est considéré comme abusif et peut ouvrir une procédure de sanctions.

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