Quels sont les cas particuliers de couverture et d’affiliation au sein d’une mutuelle étudiante ?
La règle veut que les étudiants soient obligés de s’affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale dès leur 20 ans. Certains étudiants sont cependant exonérés de cotisations, mieux remboursés que d’autres ou tout simplement n’entrent pas dans les critères d’affiliation aux mutuelles étudiantes. Ils n’ont donc pas à s’acquitter des 200 euros pour l’année scolaire.
La règle veut que les étudiants soient obligés de s’affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale dès leur 20 ans. Certains étudiants sont cependant exonérés de cotisations, mieux remboursés que d’autres ou tout simplement n’entrent pas dans les critères d’affiliation aux mutuelles étudiantes. Ils n’ont donc pas à s’acquitter des 211 euros pour l’année scolaire 2013-2014. Voici quelques éclaircissement sur ces étudiants aux statuts spéciaux.
Les boursiers
– Ils sont exemptés de cotisations, mais dépendent tout de même du régime social étudiant ;
– Ils bénéficie d’une exonération de paiement de la cotisation, sur présentation de leur avis conditionnel de bourse. Ils présenteront, par la suite l’avis définitif.
Les régimes spéciaux, ou profession des parents
– Les régimes spéciaux concernent les personnes travaillant dans dans la Marine marchande, au port autonome de Bordeaux, au théâtre national de l’Opéra, à la Comédie Française, en qualité de fonctionnaire international (ONU…), à l’Assemblée Nationale ou à la SNCF ;
– Dans ce cas l’âge de l’affiliation obligatoire et payante peut être reculé. Par exemple, la Sécurité sociale de la SNCF couvre les enfants jusqu’à leurs 28 ans.
A noter : Au-delà de l’âge déterminé par le régime spécial, l’inscription auprès d’une mutuelle étudiante pour s’affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale reste obligatoire.
Les étudiants salariés
– Ils dépendent du régime général de la Sécurité sociale dès lors qu’ils travaillent plus de 60h par mois ou 120h par trimestre ;
– Les étudiants salariés saisonniers ou ayant une activité discontinue durant l’année scolaire universitaire doivent s’affilier au régime étudiant;
Attention : l’étudiant devra fournir une attestation de salaire au moment de l’inscription administrative.
Les étudiants mariés, pacsés ou en concubinage
– Si leur conjoint est salarié alors l’étudiant est couvert par le régime général, il n’a donc pas besoin de cotiser à la Sécurité sociale étudiante ;
– Si le conjoint / concubin est également étudiant, alors les deux personnes concernées doivent obligatoirement s’affilier au régime étudiant ;
– Il est important de noter que ceux affiliés à la Couverture maladie universelle (CMU) ont l’obligation de s’inscrire au régime étudiant de la Sécurité sociale s’ils ont moins de 28 ans. En revanche, ils peuvent continuer de bénéficier de la CMU complémentaire.
Les étudiants étrangers
La Sécurité sociale distingue deux cas :
Les étudiants de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse :
L’affiliation n’est pas obligatoire “s’il est titulaire pour toute l’année universitaire, soit d’une carte européenne d’Assurance maladie, soit d’une attestation d’assurance privée couvrant l’ensemble des risques, sans restrictions tarifaires”, explique la LMDE.
Les étudiants provenant d’autres régions du globe :
L’inscription auprès d’une mutuelle étudiante est alors obligatoire.
Toutes ces catégories d’étudiants, qui bénéficient de conditions particulières vis à vis de l’Assurance maladie, ont tout de même un point commun, elles peuvent souscrire une complémentaire santé auprès d’une mutuelle étudiante, pour couvrir le reste à charge non remboursé par la Sécurité sociale.
