Que faire pour obtenir l’allocation des travailleurs de l’amiante ?
L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ATA) est une allocation de préretraite. Elle permet, après cessation d’activité et sous certaines conditions, de recevoir un revenu jusqu’à la date de la retraite.
L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ATA) est une allocation de préretraite. Elle permet, après cessation d’activité et sous certaines conditions, de recevoir un revenu jusqu’à la date de la retraite.
Que faire ?
Il faut adresser la demande à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), CRAMIF (pour l’Ile-de-France), CRAMAM (pour l’Alsace-Moselle), CGSS (pour les départements d’outre-mer).
Vous recevez en retour un formulaire avec la liste des pièces justificatives à fournir. La caisse dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer et estimer le montant brut mensuel de l’allocation.
Si vous acceptez la proposition, vous devez mettre fin aux situations de cumul incompatibles avec l’ATA. La caisse calcule alors le montant définitif de l’allocation.
L’allocation prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle les conditions requises sont remplies.
Calcul
Il prend en compte la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois de travail.
L’ATA est égale à :
– 65 % du salaire de référence dans la limite du plafond de la sécurité sociale ;
– 50 % de ce salaire pour la fraction comprise entre une et deux fois ce plafond.
Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation spéciale du fonds national de l’emploi majoré de 20 %. Mais il ne peut être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Impôts et cotisations
Les cotisations d’assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont soustraites du montant brut de l’ATA.
L’ATA est soumise à l’impôt sur le revenu.
Cas particulier
Sous certaines conditions, le taux de la CSG peut être réduit. De même, il existe des conditions d’exonérations de la CSG et de la CRDS.
