Les différents régimes de l’Assurance maladie

A l’exception de ceux qui bénéficient d’un régime spécial, les salariés de l’industrie et du commerce sont couverts par le régime général de l’Assurance maladie. Il les protège contre la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès et les accidents du travail et maladies professionnelles.

Le régime général de l’Assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 M de personnes, soit 89 % de la population. Il existe a l’intérieur de ce régimes différentes catégories.

Le régime agricole

Ce régime couvre les actifs non salariés et les salariés du secteur agricole. C’est la deuxième protection en France, gérée par la mutualité sociale agricole (MSA). Le régime agricole est un régime ou toutes les caisses sont réunies en une seule: maladie, prévoyance, retraite, recouvrement.

 Le régime social des indépendants

Les artisans, commerçants, industriels et professions libérales (chefs d’entreprises, travailleurs non salariés/indépendants et auto-entrepreneurs) sont couverts par le régime social des indépendant. Il est administré par des représentants de ces mêmes catégories d’actifs.

Le régime social des indépendants (RSI)a été crée en juillet 2006 suite à la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Organic, AVA, CANAM)

Les autres régimes dits “spéciaux”

Il existe de nombreux régimes spéciaux:

– Le régime des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat
– Le régime des collectivités locales
– Le régime des marins et inscrits maritimes (ENIM)
– Le régime des Mines
– Le régime de la SNCF
– Le régime de la RATP
– Le régime d’EDF-GDF
– Le régime de la Banque de France
– Le régime de l’Assemblée Nationale
– Le régime du Sénat
– Le régime des clercs et employés de notaire
– Le régime des ministres, etc.

 

 


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