Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont destinés aux plus démunis. Entités médico-sociales greffées aux hôpitaux, elles permettent d’ouvrir un accès gratuit à de multiples prestations de santé ainsi que d’offrir assistance et conseil dans la reconnaissance des droits.

Dans le cadre des programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), les établissements publics et privés œuvrant pour le service public hospitalier ont ouvert des permanences d’accès aux soins de santé à destination des personnes en précarité. Ces PASS sont directement issues de la loi d’orientation de lutte contre l’exclusion de 1998.

Leurs missions

Selon l’article L-6112-6 du code de la santé publique, l’État et le service public hospitalier ont signé des conventions dans le but de garantir la gratuité des actes de santé externes, des actes diagnostiques (dépistages) et thérapeutiques ainsi que des traitements.

Mais les PASS ne se concentre pas uniquement sur la portée médicale, elles accompagnent également les personnes en situation de précarité dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Les assistants sociaux apportent en premier lieu des réponses sur la couverture sociale (CMU, AME, Droits communs) et les mutuelles, mais essaient également d’épauler dans la quête de lieu d’habitation, de solutions pour se nourrir et se vêtir convenablement et la lutte contre l’illettrisme.

Leur but n’étant pas de remplacer le dispositif médico-légal classique mais d’aider temporairement des personnes qui n’y ont pas accès dans l’optique de les réintroduire en son sein.


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