L’insémination artificielle est-elle prise en charge par l’Assurance maladie ?

La procréation médicalement assistée (PMA,) dans laquelle s’inscrivent l’insémination artificielle ou la fécondation in vitro (FIV), est intégralement prise en charge par la Sécurité sociale. Chaque technique possédant toutefois ces limites et conditions d’indemnisation.

Une insémination artificielle intervient dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA). Elle permet d’aider des couples, présentant des troubles de de la fecondation, à donner naissance. Le sperme du conjoint (IAC) ou d’un donneur (IAD) est injecté directement dans l’utérus de la femme afin de faciliter la rencontre entre les spermatozoïdes et l’ovule.

L’insémination artificielle peut être proposée par un praticien dès qu’un des deux conjoints rencontre des problèmes dans l’acte de conception. Les causes peuvent être multiples: anomalies au niveau du col de l’utérus ou de la glaire cervicale chez la femme, quantité insuffisante de spermatozoïdes ou problèmes d’éjaculation chez l’homme.

Qui peut avoir recours à l’insémination artificielle ?

Seuls les couples répondant à des critères précis, fixés par le Code de Santé Publique, peuvent avoir accès à l’insémination artificielle:

– La femme doit avoir moins de 43 ans
– Obligation d’être mariés ou en concubinage depuis au moins deux ans
– Être en âge de procréer
– Remplir une attestation de consentement à l’insémination artificielle

L’insémination artificielle est-elle prise en charge par l’Assurance maladie ?

L’insémination artificielle est intégralement prise en charge par l’Assurance maladie, mais de façon limitée. Seules 6 tentatives (10 à 15% de réussites) sont supportées par la Sécurité sociale. A noter toutefois fois que chaque grossesse réussie remet le “compteur de tentatives” à zéro.

La prise en charge couvre les dépenses pour:

-Les médicaments de stimulation
– Les médicaments de maintien de la phase lutéale
– Les prises de sang
– Les échographies
– L’acte technique d’insémination (préparation et insertion du sperme…)

Que faire pour être pris en charge ?

Avant de se lancer dans le processus, il est impératif que le médecin traitant, ou autre médecin habilité, remplisse ce qui est nommé un protocole de soins. Un document en plusieurs volets indiquant les différents spécialistes potentiellement consultables dans le cadre de l’insémination et de la prise en charge. Le protocole doit être adressé ensuite à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Une fois la demande administrativement traitée, l’Assurance maladie adresse au couple une attestation de prise charge à 100% valable pour 2 ans. Attention de ne pas l’égarer, aucune copie n’est fournie, et de nombreux établissements peuvent en exiger la preuve (hôpitaux, pharmacies…) Par ailleurs, toutes les ordonnances remplies par le médecin traitant pour se fournir en produits et traitements devront comporter la mention “prescription relative avec l’affection exonérante” afin de bénéficier de la prise en charge totale.

Toute tentative d’insémination doit ensuite faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Assurance maladie et d’une validation en retour. Est généralement considérée comme validation l’absence de réponse de la CPAM.

A noter que certains médicaments non remboursés ne le seront toujours pas avec la prise en charge. Attention également aux honoraires et dépassements dans certaines cliniques. Non remboursés également. Il sera recommandé de se tourner au cas ou vers la mutuelle complémentaire pour vérifier la couverture proposée en parallèle de celle de la Sécurité sociale.


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