Qu’est-ce qu’une complémentaire santé d’entreprise ?

Une complémentaire d’entreprise est un contrat d’assurance collectif souscrit par un employeur pour ses salariés. Les cotisations sont payées par les deux parties.

Une complémentaire d’entreprise est un contrat d’assurance collectif souscrit par un employeur pour ses salariés.

Définition

Contrairement à un contrat individuel, un contrat collectif est souscrit par un employeur pour ses salariés.

Ce qu’elle contient

Les complémentaires santé d’entreprise sont souvent intégrées dans un ensemble plus vaste, un contrat de prévoyance, qui couvre :

– la prise en charge des frais de soin ;

– une garantie décès ;

– une garantie incapacité de travail ;

– une garantie invalidité.

La garantie des frais de soin est élargie à la famille du salarié, sans coût supplémentaire.

Paiement des cotisations

Les cotisations sont prises en charge par le salarié pour une partie, et par l’employeur pour une autre partie. C’est pourquoi les contrats d’entreprise sont en général moins chers que les contrats individuels.

Cas particulier

Il est possible que l’adhésion à la complémentaire d’entreprise soit obligatoire. L’employeur peut vous obliger à y adhérer si :

– la complémentaire a été instituée  avant votre arrivée dans l’entreprise;

– la complémentaire a été instituée après votre arrivée, mais décidée par la majorité des salariés.

Il est en général possible de résilier son contrat individuel en cas de changement d’employeur si vous pouvez bénéficier d’un contrat collectif.


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