Qu’est-ce que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ?

L’Afssaps, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, a été rebaptisée ANSM à la suite de la loi du 1er août 2011 dite réforme du médicament.

L’Afssaps, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, a été rebaptisée ANSM à la suite du projet de loi présenté le 1er août 2011 dite réforme du médicament. Établissement public administratif l’ANSM, est désormais financée par des subventions d’état.

Fonctions de l’Afssaps
– L’évaluation scientifique des médicaments et leur apport relativement à leur coût ;
– le contrôle des sites et des nouveaux dispositifs santé ainsi que de la publicité ;
– la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AAM) ;
– l’information des professionnels de santé et du public.

Nouvelles attributions de l’ANSM

L’Afssaps qui devient l’ANSM garde son rôle ,et de nouvelles fonctions lui sont attribuées :
– La prévention des conflits d’intérêts : les experts de l’agence devront remplir une déclaration d’intérêts consultable par tous ;
– le principe de précaution : pour qu’un médicament soit remboursé par la Sécu, l’ANSM doit vérifier que son service médical rendu (SMR) est au moins égal à celui du médicament de référence ;
– l’information : les informations de l’ANSM, de l’HAS et de l’assurance maladie doivent être diffusées par l’intermédiaire d’un portail public.

Consulter également :
Qu’est-ce que la Haute autorité de santé (HAS) ?
Qu’est-ce que le SMR ?


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