Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?
Le forfait journalier hospitalier est une somme due pour un séjour dans un établissement de santé supérieur à 24 heures, qui peut être remboursée dans certains cas.
Définition
Le forfait journalier hospitalier est une participation financière due par le patient pour toute hospitalisation de plus de 24 heures, y compris le jour de sortie.
Il s’agit d’une participation forfaitaire aux frais d’hébergement et d’entretien, dans tous les établissements publics et privés. Il ne doit pas être confondu avec le ticket modérateur.
Cette somme n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie, mais peut l’être par la mutuelles santé de l’assuré pour un montant et une durée qui varient en fonction des garanties spécifiées par le contrat.
Depuis 2010, ce forfait s’élève à :
– 18 euros par jour à l’hôpital ou en clinique ;
– 13,50 euros par jour en services psychiatriques ;
Exceptions
Les patients exonérés sont :
– les patients qui bénéficient de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l’aide médicale d’Etat ;
– les patients admis dans les unités de soins longue durée ;
– les personnes âgées admises dans des établissements et services spécialisés ;
– les enfants et adolescents de moins de 20 ans handicapés hébergés dans des établissements spécialisés ;
– les victimes d’accident du travail ou maladie professionnelle ;
– les femmes enceintes hospitalisées durant les 4 derniers jours de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;
– les nouveau-nés jusqu’à 30 après leur naissance ;
– les bénéficiaires de pensions militaires d’invalidité et les victimes de guerre ;
Cas particulier
Les patients hospitalisés dans le cadre d’une affection longue durée ou ALD ne sont pas exonérés du forfait journalier hospitalier.
