Qu’est-ce que l’assurance maladie pour les étudiants ?

Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité social. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de sa situation (âge, activité etc.).

Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité sociale. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de leur situation (âge, activité etc.).

Définition
L’assurance maladie étudiante accompagne l’assuré pendant ses études dans l’enseignement supérieur. Elle prend en charge la part obligatoire des frais de santé dès le 1er octobre jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.
Au moment de l’inscription dans l’établissement d’enseignement, il est demandé de choisir une mutuelle étudiante, qui gèrera à la fois le régime obligatoire et les remboursements complémentaires, dans le cas où l’étudiant cotiserait également pour ces derniers.
La cotisation est fixée à 203 euros pour l’année 2011-2012.

Modalités d’inscription
Les modalités d’inscription dépendent de la profession des parents et de l’âge de l’étudiant (au moment de l’inscription ou dans le courant de l’année scolaire) :
– Parent salarié, fonctionnaire ou agriculteur : l’inscription est obligatoire et gratuite jusqu’à 19 ans et devient payante à partir de 20 ans ;
– profession indépendante et régime spécial (EDF-GDF, RATP, mines, militaires, clercs, Chambre de commerce, Cultes, Sénat) : pas d’affiliation avant 20 ans, l’étudiant reste attaché au régime de ses parents. L’affiliation devient obligatoire et payante dès 20 ans ;
– régime spécial (marine marchande, port autonome de Bordeaux, Opéra, Comédie française, Assemblée nationale) : l’étudiant reste attaché à l’organisme de ses parents, jusqu’à 21 ans, âge à partir duquel l’affiliation devient obligatoire et payante ;
– fonctionnaire international : l’étudiant reste rattaché au régime de ses parents jusqu’à 20 ans, âge à partir duquel l’inscription devient obligatoire et payante à défaut d’attestation de l’organisme international indiquant qu’il bénéficie d’une couverture en tant qu’ayant droit.
– agent de la SCNCF : l’étudiant reste attaché au régime et à l’organisme maladie du parent.

Ce qu’elle couvre
Pour une couverture optimale, le parcours de soins doit être respecté.
– La part obligatoire des frais de santé (consultations, prescriptions, hospitalisation etc.) ;
– la maternité ;
– les accidents du travail et maladies professionnelles survenus pendant les cours ou pendant un stage conventionné et non rémunéré.

Exclusions

Etablissements non agréés par la Sécu
L’affiliation à l’assurance maladie étudiante n’est pas possible. L’étudiant reste affilié à la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence, qu’il faut contacter.

Etudiants salariés
Si l’activité est régulière et continue, l’étudiant est exonéré de la cotisation Sécu étudiante.

Cas particulier

Etudiants boursiers
Les boursiers sont exonérés de la cotisation au régime obligatoire.

Ayants droit
L’assurance maladie étudiante couvre les ayants droit, c’est-à-dire les personnes l’époux, le concubin, pacsé, enfants et personnes à charge, qui ne sont pas étudiants. Le cas échéant cette personne devrait s’inscrire auprès d’une mutuelle étudiante.


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