Qu’est-ce que la Haute autorité de santé (HAS) ?
L’HAS est une autorité administrative indépendante qui supervise les soins et médicaments pris en charge par la Sécurité sociale.
L’HAS est une autorité administrative indépendante qui supervise les soins et médicaments pris en charge par la Sécurité sociale. L’HAS a été créée à la suite de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
Fonctions
L’HAS a 7 fonctions inscrites dans le code de la Sécurité sociale qui peuvent être résumées ainsi :
– Évaluer l’utilité des médicaments et actes de santé ;
– proposer ou non leur remboursement par la Sécurité sociale ;
– certifier les établissements de santé ;
– diffuser l’information médicale pour le bon usage des soins aux professionnels et aux bénéficiaires.
Ne pas confondre
L’HAS travaille en collaboration avec :
– L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ;
– l’Institut national de veille sanitaire (InVS) ;
– l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
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