Que faire lors d’un accident du travail si je ne suis pas salarié ?
Les non salariés n'ayant pas le même statut que les salariés, ni même parfois le même régime de protection sociale, les procédures et les prises en charge lors d'un accident du travail ne sont pas les mêmes que pour ces derniers.
Les non salariés n’ayant pas le même statut que les salariés, ni même parfois le même régime de protection sociale, les procédures et les prises en charge lors d’un accident du travail ne sont pas les mêmes que pour ces derniers.
Pour les étudiants :
– Les étudiants qui n’exercent pas d’activité professionnelle : voir l’article sur les accidents survenant au sein de l’école, du collège et du lycée.
– Pour les stagiaires : Le stagiaire conserve en général le régime de Sécurité sociale qu’il avait en tant qu’étudiant, qu’il s’agisse de l’ayant droit de ses parents, du régime étudiant, ou de la couverture maladie universelle. La convention de stage, obligatoire, doit préciser quelle est la couverture dont il bénéficie en cas d’accident du travail et en termes de responsabilité civile. L’entreprise et l’étudiant doivent d’autre part obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile chacun, qui permet à ce dernier d’être couvert en cas d’accident. L’étudiant doit déclarer l’accident du travail à l’employeur, qui s’occupe de prévenir non seulement la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) mais également l’établissement scolaire du stagiaire. La prise en charge du stagiaire dépend cependant du montant de la gratification qui lui est attribuée. En effet, si sa gratification est supérieure ou égale à 12,5% du plafond fixé par la Sécurité sociale, soit 417,09 euros par mois, la couverture du stagiaire est assurée par l’entreprise. Dans le cas où le stagiaire n’est pas rémunéré ou si sa rémunération est inférieure à 417,09 euros par mois, c’est l’établissement scolaire qui prend en charge la couverture sociale du stagiaire.
– Pour les apprentis, la procédure est exactement la même que pour les salariés. En effet, l’apprenti dispose du même statut qu’un salarié. Il est couvert par le régime général comme eux, que ce soit pendant son temps passé au travail ou au Centre de Formation des Apprentis (CFA). Ainsi, l’apprenti déclare l’accident du travail à son employeur, qui s’occupe ensuite de le déclarer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et à son établissement scolaire. Petite particularité cependant, qui concerne les employeurs : selon les assureurs, ils doivent en effet parfois préalablement déclarer leurs apprentis pour qu’ils bénéficient de la couverture sociale. Attention donc, si vous êtes apprenti, vérifiez que vous êtes bien déclaré comme tel par votre employeur pour être couvert.
Les cas des non étudiants non salariés
– Les non salariés agricoles, tout d’abord, doivent souscrire à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). N’étant ni salariés ni étudiants, c’est à eux-même de remplir la déclaration d’accident du travail et de l’envoyer à la MSA. Cette mutuelle prend en charge les accidents du travail et les accidents de trajet. Elle prend en charge les soins nécessaires à 100%, sans que la victime ait à avancer les frais. Elle verse également des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail forcé, sauf durant les sept premiers jours, qui constituent le délai de carence. Elle peut aussi accorder une rente aux non salariés agricoles victimes d’une Incapacité Partielle Permanente (IPP), à partir de 30% pour les chefs d’exploitation, d’entreprise, ou le membre de société; à partir de 100% pour le collaborateur d’exploitation. La rente peut être accordée aux ayants droits en cas de décès de la victime, dont elle prend en charge les frais funéraires.
– En ce qui concerne les non salariés non agricoles, c’est à dire les professions libérales, industrielles, artisanales, et commerçantes : il n’existe pas de prise en charge spécifique de l’accident du travail. En effet, le régime obligatoire auquel il doivent souscrire, comprenant le Régime Social des Indépendants (RSI) et l’Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations familiales (URSSAF) indemnise l’accident du travail au même titre qu’une maladie. La victime doit donc le déclarer comme tel. Elle effectue, comme dans le cas des non salariés agricoles, sa déclaration elle-même. Elle pourra ainsi percevoir des indemnités journalières pendant 360 jours pour une ou plusieurs maladies, sur une période trois ans. Ces indemnités peuvent durer pendant 1095 jours au maximum, pour les infections longue durée supérieures à six mois.
