Quelles sont les démarches d’immatriculation auprès de la Sécurité sociale lors d’un 1er emploi ?
Lors d’un 1er emploi, des démarches d’immatriculation auprès de la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C’est l’employeur qui s’en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Quelles sont les personnes concernées ?
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
– Vous n’avez jamais été immatriculé.
– Vous n’avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale).
Quelle est la démarche effectuée par l’employeur ?
En général, vous n’avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.
C’est votre employeur qui s’en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.
Quelle est la démarche effectuée par le salarié ?
Vous devez faire vous-même une demande d’immatriculation dans les cas suivants :
– votre employeur n’a pas demandé votre immatriculation,
– vous travaillez pour plusieurs employeurs,
– vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d’un même employeur,
– vous relevez d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France.
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.
Quelle est la démarche effectuée par la caisse primaire d’assurance maladie ?
Si la CPAM constate que vous n’êtes pas immatriculé, par exemple lors d’un contrôle, elle peut s’en charger directement.
Comment se passe l’examen de la demande ?
Immatriculation acceptée
Vous recevez une carte d’immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.
Immatriculation refusée
En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.
Date d’effet de l’immatriculation
Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.
Quel est le droit aux prestations ?
Dès le début de votre activité salariée, et même si vous ne remplissez pas les conditions habituelles d’ouverture des droits, vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé pendant 3 mois.
Si vous avez moins de 25 ans, vous y avez droit pendant 3 mois supplémentaires si vous remplissez l’une des 2 conditions suivantes :
– avoir travaillé au moins 60 heures,
– ou avoir cotisé, sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du Smic horaire, depuis le 1er jour de votre activité.
