Quelles sont les différentes formes d’exonération du ticket modérateur ?

Pour la sécurité sociale, le ticket modérateur est la partie qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de la partie sécurité sociale. Il existe néanmoins certaines circonstances qui permettent une prise en charge totale des soins par la sécurité sociale. Dans ce cas, l’assuré n’aura aucun frais à sa charge.

Tout d’abord, il existe le régime ALD ou Affection de Longue Durée. Il s’agit de pathologies évolutives ou invalidantes graves engendrant des frais de santé importants. Ces affections sont au nombre de 30, dont le diabète, les cancers, ou les maladies neurodégénératives par exemple.

Il existe également un régime dit Invalidité. Sont reconnues en invalidité les personnes présentant une incapacité partielle ou totale de travail suite à une maladie ou à un accident. Dans ce cadre, la sécurité sociale prend en charge totalement le remboursement des médicaments remboursables à 65% ou les anciennes vignettes blanches.

Au cours de la grossesse, les frais médicaux à partir du sixième mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement sont intégralement pris en charge par la sécurité sociale. Si le nouveau-né doit être hospitalisé dans les 30 premiers jours de sa vie, les frais sont également entièrement pris en charge par la sécurité sociale.

Les accidents de travail sont également pris en charge par l’organisme sociale dans le cadre des frais médicaux liés à l’accident.

Il est également à noter que les vaccins comme le ROR sont pris en charge chez les enfants dans le cadre de la prévention.

La contraception d’urgence chez les mineures fait aussi partie des cas d’exonération du tiers payant. Les jeunes filles n’ont ainsi aucun frais à avancer à la pharmacie.

De façon plus anecdotique car peu fréquente, il existe un cas d’exonération pour les blessés et invalides de guerre, avec l’article L108. Dans ce cas, la sécurité sociale prend en totalité la charge des frais médicaux.


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