La CMU-C, couverture maladie universelle complémentaire, permet à son bénéficiaire la prise en charge à 100% des ses dépenses de frais de santé. A la différence de la CMU, la CMU-C dispense à l’assuré l’avance de frais.

Définition

Gratuite, cette protection complémentaire santé, permet à toute personne, disposant de faibles ressources et remplissant les conditions requises de bénéficier de l’accès à des soins ainsi qu’au remboursement de ses frais de santé. Pour cela il faut résider de manière stable en France depuis plus de 3 mois et avoir de faibles ressources.

Un plafond est d’ailleurs mis en place à cet effet, par exemple, pour une personne vivant seule en métropole le plafond ne doit pas dépasser 7 611.36 € par an (soit 634.25€ par mois). La CMU-C est automatique pour les individus bénéficiant du RSA.

Ce qu’elle couvre

Elle prend en charge les dépenses n’étant pas couvertes par les autres régimes d’assurance maladie obligatoire. Il peut s’agir de :
– frais médicaux (spécialistes et généralistes) ;
– frais pharmaceutiques ;
– frais des analyses ;
– frais d’examens ;
– remboursement des frais d’hospitalisation.

A noter : pour que l’assuré puisse bénéficier de la CMU-C, il faudra qu’il présente néanmoins sa carte Vitale ainsi que son attestation CMU-C à son pharmacien ou son à médecin par exemple.

Exceptions

On l’a vu, les bénéficiaires de la CMU-C doivent résider depuis plus de 3 mois de manière ininterrompue en France. En revanche, ce délai n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
– les individus bénéficiant de l’AAH (Allocation aux adultes handicapées) ;
– les individus ayant un revenu de remplacement type allocation chômage ;
– les individus effectuant une formation professionnelle de plus de 3 mois ;
– les individus étant affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale (uniquement au titre d’une activité professionnelle sur le territoire français). Ils devront prouver que la durée de cette activité est supérieure à 3 mois.

Cas particuliers

– Les individus de nationalité étrangère : peuvent justifier de leur résidence régulière grâce à un titre de séjour valide ou à un document prouvant leur renouvellement de titre de séjour ou encore d’un document prouvant une demande d’asile ;
– les sans domiciles fixes : pour justifier d’une adresse, au moment de la demande ils peuvent « élire domicile » auprès d’une association agréée ou d’un centre communal par exemple. Cela leur permettra de disposer de leur courrier ainsi que d’une adresse administrative.

Important : une personne de nationalité étrangère qui ne remplirait plus les conditions de situation régulière, pourra bénéficier de l’AME (aide médicale d’État).

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