Qu’est ce que le protocole de soins ?

Le protocole de soins, pour un assuré est un document adressé à la Sécurité Sociale par un médecin. Il permet au malade la prise en charge à 100% des ses soins de santé concernant son ALD (Affectation longue durée ) exonérante.

Définition

Lorsque votre maladie est découverte, votre médecin peut entamer des démarches pouvant vous permettre de bénéficier de la prise en charge à 100% de vos soins, si cette maladie est chronique.
Pour cela il doit remplir un formulaire, le protocole de soins, qu’il adressera par la suite à la Sécurité Sociale. Cependant, votre maladie devra auparavant être considérée comme ALD exonérante.

Le protocole de soins contient une liste des différentes consultations, prescriptions ainsi que les examens et soins dont vous avez pu bénéficier dans le cadre de votre (vos) maladie(s).

Procédure

La demande est envoyée par votre médecin à la Sécurité Sociale. Celle-ci est étudiée par le médecin conseil de la Sécurité Sociale.
Après étude, le médecin-conseil renvoie la demande (éventuellement modifiée) à votre médecin.
Il faut ensuite que vous, ainsi que votre médecin signiez le protocole et que chacun en garde un exemplaire, Sécurité Sociale, votre médecin et vous.

A savoir : si la pathologie évolue entrainant un changement de vos besoins médicaux, une réactualisation du protocole de soins est envisageable, avec votre médecin.

Cas particuliers

Il n’existe pas vraiment de cas particuliers concernant le protocole de soins, en revanche sachez que :

– Si vous avez un médecin traitant c’est à lui de remplir le formulaire ;
– si votre médecin traitant n’est pas le spécialiste vous suivant pour votre pathologie, votre spécialiste peut remplir le formulaire et ensuite le transmettre à votre médecin traitant pour signature ;

Dans le cas ou vous n’auriez pas de médecin traitant :

– Le médecin qui vous suit peut compléter la demande et l’envoyer à la Sécurité Sociale. Il devra néanmoins être réactualisé tous les 6 mois.


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