Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Les accidents survenus sur le lieu de travail pendant les heures de travail, dont les conséquences peuvent être aussi bien physiques que psychologiques, sont très souvent pris en charge par l'Assurance maladie.

Les accidents survenus sur le lieu de travail pendant les heures de travail, dont les conséquences peuvent être aussi bien physiques que psychologiques, sont très souvent pris en charge par l’Assurance maladie.

L’enjeu de la définition
Aux termes de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, « Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident revêt un enjeu majeur : le salarié victime d’un accident du travail occasionnant un arrêt de travail a droit à des indemnités journalières d’un montant superieur à celles perçues par un salarié frappé par un accident classique.
De plus, la victime ne supporte ni ticket modérateur ni forfait hospitalier dans le cadre des soins qui lui sont dispensés. Elle bénéficie également du tiers-payant.
Le financement des accidents du travail repose sur l’employeur seul, par le biais de cotisations versées à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Le montant des cotisations versées par l’employeur dépend du nombre d’accidents qui se sont déjà produits au sein de son entreprise, de la nature de son activité et des salaires versés au sein de l’entreprise.

Les éléments constitutifs de l’accident du travail
L’accident du travail suppose la réunion de plusieurs éléments.
Le salarié doit avoir subi une lésion. Cette lésion peut être physique mais également psychique. Une dépression peut parfaitement recevoir la qualification d’accident du travail.
Cette lésion doit trouver sa source dans un fait accidentel, c’est à dire dans « l’action soudaine et violente d’un élément extérieur ». L’exigence de soudaineté est fondamentale. Elle est ainsi susceptible de faire obstacle à ce que des faits répétés, comme le harcèlement ou les insultes, soient qualifiés d’accident du travail.
Enfin, l’accident doit survenir « par le fait ou à l’occasion du travail ». Il suffit que l’évènement soit survenu sur le lieu et pendant les heures de travail pour que l’Assurance maladie le prenne en charge. La victime ne sera pas tenu de prouver la nature professionnelle de l’accident : c’est la présomption d’imputabilité.

L’accident de trajet
Le Code de la sécurité sociale assimile l’accident de trajet à l’accident du travail. Il a plusieurs caractéristiques.
Le trajet doit être accompli entre le lieu de travail et la résidence principale, secondaire ou tout lieu oû le travailleur se rend de facon habituelle pour des motifs d’ordre familial.
L’itinéraire choisi doit être normal, c’est à dire le plus direct possible. Le parcours utilisé par le salarié n’est donc pas protégé si il est détourné ou interrompu. Exception à cette règle, les interruptions et détours dictés par les nécessités essentielles de la vie courante ou rendus nécessaires par un covoiturage régulier n’excluent pas la qualification d’accident de trajet.
Si le Code de la sécurité sociale assimile les accidents du travail aux accidents de trajet, le régime applicable à ces événements diverge. En matière d’accident de trajet, l’employeur est redevable d’une cotisation dont le taux est unique et national.
Enfin, la victime d’un accident de trajet devenu inapte à l’emploi ne bénéficie pas de l’obligation de reclassement compatible avec son état de santé, droit réservé aux victimes d’accidents du travail.


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