Qu’est-ce qu’un délai de carence ?

Employé autant en assurance santé qu’en assurance automobile ou habitation, le délai de carence est un délai imposé au cours duquel un assuré ne perçoit aucune indemnisation, ni ne profite d’aucune garantie.

Le délai de carence est un terme caractéristique du droit des contrats. On le retrouve dans de multiples domaines : santé, auto, moto, habitation, dépendance…

Il représente à proprement parlé une période d’inexistence, d’attente, de latence vis-à-vis des droits de l’assuré. Pendant sa durée, aucune garantie ne peut fonctionner.

Il peut cependant être défini de façon sensiblement différente en fonction de la spécificité à laquelle il se rapporte.

Des délais de carence spécifiques

Délai de carence pour l’Assurance maladie

En cas d’arrêt maladie, la Sécurité sociale verse au salarié malade des indemnités journalières. Le délai de carence est de 3 jours, signifiant que le salarié ne percevra sa prise en charge qu’à partir du 4ème jour. Il est donc exprimé là comme une période d’inexistence de droits.

Ainsi, une personne en arrêt de travail pendant 3 jours, durée égale au délai de carence, ne percevra aucune indemnité.

Délai de carence en mutuelle complémentaire santé

Pour la prise en charge d’un appareil dentaire, le délai de carence est de 3 mois. Dans ce cas précis, le délai est exprimé comme une attente. L’assuré doit attendre 3 mois pour être remboursé pour son appareil. S’il achète son appareil au cours de ces 3 mois, aucune prise en charge ne sera accordée.

Délai de carence en assurance dépendance

En assurance dépendance, le délai de carence est de 1 à 3 mois avant de percevoir les premières rentes lors du déblocage du contrat.

Durée des délais de carence

Les délais de carence ne sont soumis à aucune obligation de durée. Il revient à l’appréciation des organismes assureurs de les déterminer à leur guise. Ils sont généralement compris dans un éventail assez large, entre 1 et 12 mois.

Remarque

Pensez à vérifier la durée du délai de carence figurant dans votre contrat avant de vous engager. Vous pouvez également demander à ce qu’il vous soit communiqué lors de la réalisation de tout devis.


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