Qu’est ce qu’une ALD non exonérante ?

Lors de la création de la Sécurité Sociale en 1945, un dispositif des ALD a été instauré. Est considérée comme Affection de Longue Durée toute maladie nécessitant des soins en continu de plus de 6 mois. Il existe 2 catégories d’ALD, celles dites exonérantes et celles dites non-exonérantes.

Définition

Définies par l’article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale, l’ALD non exonérante est une pathologie nécessitant un suivi et des soins en continu d’une durée égale ou supérieure à 6 mois. Cette maladie ne donne généralement pas droit à l’exonération du ticket modérateur. Pour résumer, l’ALD non exonérante ne rentre pas dans la liste ALD 30.

Ce qu’elle couvre

L’assurance maladie couvre à 65% (du tarif de la Sécurité Sociale) :

– les frais de déplacement étant en rapport avec l’ALD de l’assuré ;
– les indemnités journalières ;
-les frais de transport et de séjour des cures thermales.
Pour renouveler la prise en charge de l’ALD, la demande doit être faite 2 mois avant la date d’expiration de celle en cours.

Exception

Il existe 1 exception : L’ALD exonérante est, tout comme l’ALD non exonérante, de longue durée, c’est à dire qu’elle nécessite des soins de plus de 6 mois. En revanche les soins engendrés sont eux, pris en charge à 100%.

Cas particuliers

Un assuré atteint d’une ALD doit suivre un protocole de soins qu’il a établi avec son médecin. Ce protocole récapitule le traitement à suivre, les examens complémentaires ainsi que le suivi que souhaite mettre en place le médecin traitant. Cet accord ne permet toujours pas de prise en charge à 100% des soins liés à la maladie.


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