Qu’est- ce qu’une franchise médicale ?

Depuis le 1er janvier 2008, une franchise médicale s'applique sur certains produits et services de santé. Elle concerne généralement les boîtes de médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux. La franchise médicale est soumise à un plafond annuel de 50€.

Depuis le 1er janvier 2008, une franchise médicale s’applique sur certains produits et services de santé. Elle concerne généralement les boîtes de médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux. La franchise médicale est soumise à un plafond annuel de 50€.

Définition
La franchise médicale est une somme déduite de vos remboursements par la caisse d’Assurance Maladie. Elle reste donc à votre charge et s’applique le plus souvent aux boîtes de médicaments, aux transports sanitaires et aux actes paramédicaux. Cette somme est prélevée directement sur vos remboursements par l’Assurance Maladie. En cas de tiers payant, elle est déduite ultérieurement sur d’autres actes médicaux (consultations, actes infirmiers …).

Utilité
Ces franchises ont pour but d’aider le financement concernant :
– La lutte contre la maladie d’Alzheimer ;
– la lute contre le cancer ;
– l’amélioration des soins palliatifs.

Montants des franchises
Plafonné à 50€/an il s’élève à :
– 50 centimes d’€ par boîte de médicaments ou flacon par exemple ;
– 2 € pour les transports sanitaires ;
– 50 centimes d’€ pour les actes médicaux.

Exceptions
La franchise médicale concerne toutes les personnes sauf :
– Les bénéficiaires de la CMU ;
– les bénéficiaires de l’AME ;
– les bénéficiaires de l’assurance maternité ;
– les enfants de moins de 18 ans.


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