Qu’est-ce qu’une mutuelle étudiante ?
Lors de l' inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, I.U.T., B.T.S., classe préparatoire), il est obligatoire de s'inscrire auprès d'une section locale universitaire de sécurité sociale. Ce régime est géré par plusieurs mutuelles étudiantes, qui proposent des garanties complémentaires facultatives.
Lors de l’ inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (université, I.U.T., B.T.S., classe préparatoire), il est obligatoire de s’inscrire auprès d’une section locale universitaire de sécurité sociale.
Ce régime est géré par plusieurs mutuelles étudiantes, qui proposent des garanties complémentaires facultatives.
Bien que l’on parle couramment de « mutuelles étudiantes », ces organismes gèrent, en plus de la sécurité sociale des étudiants (la part obligatoire), la part complémentaire (comme une mutuelle traditionnelle).
Prestations assurées
L’affiliation à la Sécurité sociale est effective à compter du 1er octobre et jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.
L’assurance Maladie accompagne l’étudiant lors de ses études dans l’enseignement supérieur. Ainsi, il a droit au remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de son année universitaire.
Ces prestations sont délivrées sur les mêmes bases que celles qui sont effectuées par le régime général des travailleurs salariés.
Conditions
– Entre 16 ans et 20 ans (ou 21 ans si la scolarité a été retardée pour des raisons médicales) : l’ affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite. L’étudiant a toujours la qualité d’ayant droit de ses parents et la mutuelle étudiante assure sa prise en charge à ce titre.
– Après 20 ans, l’étudiant n’est plus considéré comme ayant droit de ses parents. L’ affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si l’étudiant est boursier : dans ce cas, il est exonéré du paiement de la cotisation.
– L’âge obligatoire d’inscription à la Sécurité sociale étudiante peut changer selon la profession des parents.
(voir fiche sur les exceptions).
Conseils
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
En tant qu’étudiant, l’assuré bénéficie d’une assurance accidents du travail – maladies professionnelles (A.T.-M.P.). Elle couvre les accidents qui peuvent survenir :
– Pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;
– Durant un stage en entreprise, sous réserve qu’ils figurent au programme d’ études suivies et mettent en pratique l’enseignement dispensé, et qu’ils donnent lieu à la signature d’une convention de stage.
Ayants droit
Les éventuels ayants droit (époux, concubin, partenaire lié par un PACS, enfant ou personne vivant sous le même toit depuis 12 mois et à la charge totale du souscripteur) bénéficient des mêmes remboursements.
Il existe cependant une condition : Ils ne doivent pas eux-mêmes être étudiants, auquel cas ils doivent s’inscrire auprès d’une mutuelle étudiante.
Rappel : L’obligation d’adhérer à une mutuelle étudiante pour son régime de sécurité sociale n’ oblige pas à souscrire à une mutuelle complémentaire auprès de ces organismes. Elle est cependant recommandée.
Exceptions
Si les études sont suivies dans un établissement d’enseignement non agréé par le régime étudiant de Sécurité sociale, l’étudiant ne pourra pas s’ affilier à la Sécurité sociale étudiante. Il reste affilié à la caisse d’Assurance Maladie de son lieu de résidence et c’est elle qui continue à assurer la gestion du dossier et le remboursement des soins.
